Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2011

CONFÉRENCE NATIONALE SUR LE HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lionnel Luca. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la deuxième conférence nationale du handicap se tient aujourd'hui. Ce rendez-vous, qui a lieu tous les trois ans, est très attendu par nos concitoyens en situation de handicap et, surtout, par leurs familles, qui vivent encore trop souvent un véritable parcours du combattant.
C'est à la détermination des présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac que nous devons les grandes lois sur le handicap. Dans la ligne de ses prédécesseurs, le président Nicolas Sarkozy, comme il s'y était engagé lors de sa campagne électorale, a voulu que l'allocation d'adulte handicapé soit revalorisée de 25 % durant son mandat. De même, l'augmentation du nombre d'auxiliaires de vie scolaire a permis de scolariser 25 % d'enfants supplémentaires en situation de handicap, soit 200 000 enfants.
Si le bilan est positif, il reste encore bien des insuffisances, en ce qui concerne notamment la précarité des emplois d'accompagnement en milieu scolaire, qui devraient être de vrais métiers,...
M. Albert Facon. Tout à fait !
M. Lionnel Luca. ...ainsi que l'emploi des personnes handicapées elles-mêmes, trop souvent victimes de discriminations, y compris au sein des administrations d'État ou des collectivités territoriales, qui devraient pourtant montrer l'exemple.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Lionnel Luca. Madame la ministre, quelles réponses et quelles orientations souhaitez-vous voir prises à l'issue de cette conférence pour que nos compatriotes soient traités avec la dignité qu'ils méritent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous avez rappelé le bilan du Gouvernement en matière de politique du handicap. Les crédits mobilisés au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy s'élevaient à 28 milliards d'euros. Ils sont maintenant de 37 milliards, soit un tiers de plus. Vous avez rappelé par ailleurs des chiffres très importants, comme l'augmentation de 25 % de l'allocation d'adulte handicapé, ce qui représente deux mois de SMIC supplémentaires par an. Le nombre des auxiliaires de vie scolaire a été doublé, ce qui a permis de scolariser plus de 200 000 enfants, et les crédits dédiés à cet accompagnement scolaire en milieu ordinaire sont passés de 160 à 360 millions d'euros, soit plus du double.
M. Yves Censi. Absolument !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous avons par ailleurs observé des résultats intéressants dans les entreprises, puisqu'une sur deux satisfait désormais à l'obligation légale et que le nombre des entreprises n'employant aucune personne handicapée a diminué de 98 %.
Le Président de la République fera dans quelques instants des annonces fortes devant la conférence nationale du handicap. Ces annonces concerneront trois secteurs : l'emploi, la scolarisation - vous avez raison d'insister sur la nécessité de mettre fin au caractère précaire de ces emplois de vie scolaire - et l'accessibilité. Il va de soi que l'échéance de 2015 n'est pas négociable.
Votre majorité s'est illustrée en étant à l'origine de toutes les grandes politiques à destination des personnes handicapées (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : loi de 1975, loi de 1987, loi du 11 février 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous pouvez être assuré de l'engagement total du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)