Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2011

DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Patrick Lebreton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Lebreton. Monsieur le ministre de l'Intérieur, il y a deux semaines, à La Réunion, des journalistes ont révélé une affaire scandaleuse.
Dans la gendarmerie de Bras-Panon, dans la partie orientale de l'île, un faux portrait-robot stigmatisant les jeunes d'origine musulmane était affiché sur un panneau normalement destiné aux avis de recherche. Cette découverte, au coeur d'un service public, a suscité un très vif émoi.
Ainsi, ces derniers mois, la libération de la parole raciste et les dérapages de certains agents publics se sont multipliés. À Mayotte, un vice-recteur s'en est même rendu coupable. Un vice-recteur !
À La Réunion comme ailleurs, on ne peut tolérer que des gendarmes affichent dans un local public des documents racistes. Le Préfet a immédiatement et fermement réagi en condamnant ces agissements et en promettant des sanctions. Je salue sa réactivité. mais je déplore que l'exemple ne vienne pas d'en haut. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, sous ce gouvernement, un mode de fonctionnement malsain s'est installé : la prime à la discrimination, la prime à la provocation et aux dérapages. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette stratégie de racolage et de complaisance envers les thèses racistes n'est pas seulement inacceptable. (Même mouvement.)
M. Yves Censi. Honteux !
M. Patrick Lebreton. Elle est de surcroît inefficace, puisqu'elle se traduit depuis quatre ans par des revers électoraux pour votre famille politique et par un renforcement de l'extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Elle se traduit, surtout, par des comportements que l'on n'avait pas coutume d'observer à La Réunion, terre de métissage et de tolérance, et qui entend le rester.
Je vous demande donc, monsieur le ministre de l'Intérieur, de sanctionner les gendarmes impliqués afin qu'ils n'aient plus l'occasion de distiller le venin de la haine. Je vous demande également de mettre un terme à vos dérapages verbaux dont les effets se font ressentir sur tout le territoire français (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP), et même à 10 000 kilomètres de Paris !
Monsieur le ministre, les ultramarins attendent une réponse ferme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (" Guéant ! Guéant ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Nous nous rejoindrons certainement, sans polémique inutile, pour saluer l'état d'esprit qui règne sur cette magnifique île, modèle exemplaire de vie en commun, de respect mutuel, de respect de la laïcité, de respect politique. Point de polémique en la matière, donc, car nous devons tous nous retrouver pour lutter avec fermeté contre toutes les formes de discrimination qui pourraient surgir au sein même de l'État, premier employeur de notre pays. Nous devons nous battre pour que soit assuré l'égal accès de tous aux emplois publics, quelles que soient les origines, la couleur de peau, la religion.
M. Jean Glavany. Pourquoi le ministre de l'Intérieur ne répond-il pas ? Serait-il interdit de parole ?
M. François Baroin, ministre. Permettez-moi de dire un mot de notre bilan sur le plan national, même si tel n'était probablement pas le sens de votre interpellation.
M. Jean Glavany. Ce n'était pas la question, en effet !
M. François Baroin, ministre. Le Gouvernement a signé en 2008, avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, une charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en avons présenté le bilan voici quelques semaines avec M. Molinié. S'il a été jugé très satisfaisant, nous souhaitons tout de même aller plus loin, en commençant, en ce jour de la conférence nationale du handicap, par nous appuyer sur les prochaines déclarations du Président de la République concernant les problématiques globales de lutte contre le handicap et contre les discriminations.
Outre-mer, nous devons assurer à nos compatriotes un égal accès aux emplois dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique hospitalière (" La question ! " sur les bancs du groupe SRC), mais également aux nombreux emplois aidés, portés à parité par l'État et les collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour le reste, la loi s'applique de la même manière à tous, à La Réunion comme en métropole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Martin. Vous n'avez pas répondu à la question !