Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

SYRIE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, et a trait à la situation en Syrie.
Il est loin, l'espoir qui avait pu naître à la succession d'Hafez el-Assad, avec la période dite du " printemps de Damas " - un printemps de la liberté très vite bâillonné. Lourde fut la déception, avec la longue période d'immobilisme politique qui s'ensuivit et le maintien, durant quarante ans, de la cour d'exception dite " Cour de sûreté de l'État ". Aujourd'hui, le régime au pouvoir exerce une répression sanglante, emprisonnant, torturant, faisant tirer sur des populations civiles désarmées, y compris par les chars et les hélicoptères.
Monsieur le ministre, une telle situation ne peut que bouleverser ceux qui ont connu l'hospitalité, la gentillesse et l'ouverture du peuple syrien, avec lequel nous entretenons des liens particuliers du fait de l'héritage francophone du pays.
Pouvez-vous nous dire où en sont les efforts de la France et de l'Union européenne pour que le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce enfin sur cette situation ? N'y aurait-il pas lieu que l'Union européenne accentue ses sanctions à l'encontre des responsables et que la Cour pénale internationale soit saisie de ce drame ?
Enfin, pensez-vous que la Turquie, qui s'était rapprochée de la Syrie au cours des derniers mois, puisse prendre des initiatives en vue de sortir le peuple syrien de ce drame effroyable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, président du groupe d'amitié France-Syrie, la répression à laquelle le régime syrien se livre à l'encontre de sa population civile soulève l'indignation et appelle la condamnation. La France a exprimé cette condamnation rapidement, sans ambiguïté et sans faiblesse.
La situation se dégrade progressivement avec, ces derniers jours, des combats très violents à Djisr al Choghour. Un grand nombre de réfugiés syriens franchissent aujourd'hui la frontière turque et des incidents ont eu lieu à la frontière entre la Syrie et Israël, de même que des combats dans les camps palestiniens en Syrie.
Que pouvons-nous faire ? La France ne peut et ne veut agir que dans le cadre de la légalité internationale. Nous l'avons déjà fait au niveau de l'Union européenne en adoptant des sanctions, y compris à l'encontre du président syrien.
Au Conseil de sécurité, malgré tous les efforts que nous déployons, en particulier avec les Britanniques et les Américains, nous n'avons pas encore atteint notre objectif. En effet, la Chine et la Russie, pour des raisons de principe qui leur appartiennent, menacent d'opposer leur veto. Nous ne prendrons le risque de mettre aux voix un projet de résolution condamnant le régime syrien que si nous parvenons à une majorité suffisante. Aujourd'hui, nous disposons vraisemblablement de neuf votes au Conseil de sécurité. Il nous reste à convaincre l'Afrique du Sud, l'Inde et le Brésil, ce à quoi nous nous employons jour après jour. Je pense que si les choses évoluaient pour nous permettre de disposer d'onze votes, nous mettrions ce projet de résolution aux voix et chacun devrait prendre ses responsabilités : nous verrions si la Chine et la Russie iraient jusqu'à opposer leur veto.
En tout état de cause, je vous répète que nous travaillons sur ce dossier avec la plus grande détermination, en étroit accord avec nos partenaires britanniques et européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)