Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Monsieur Besson, comment pouvez-vous parler de justice en évoquant la réforme de la fiscalité ? À un moment où les revenus du patrimoine explosent, où un quart de nos concitoyens salariés voient leur pouvoir d'achat baisser,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Faux !
M. Pierre-Alain Muet. ...où les plus gros patrimoines sont ceux qui paient le moins d'impôt,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Faux !
M. Pierre-Alain Muet. ...la seule réforme juste de la fiscalité serait la suppression pure et simple du bouclier fiscal !
Au lieu de cela, vous en rajoutez en matière d'injustice car, en réduisant en contrepartie l'ISF, ce n'est pas un chèque de 700 millions d'euros que vous faites aux plus fortunés mais de 2 milliards ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Avec 2 milliards d'euros, on pourrait créer 200 000 emplois pour les jeunes, améliorer le fonctionnement des écoles, des collèges, des lycées, augmenter le minimum vieillesse, voire réduire le déficit abyssal que vous allez léguer aux générations futures.
Eh bien non ! Vous préférez, comme toujours, faire des cadeaux aux plus riches. Quand beaucoup de nos compatriotes sont en grande souffrance sociale, faire tous les ans, car ce sera tous les ans, un chèque de 2 milliards d'euros aux Français les plus fortunés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce n'est pas une réforme juste, c'est une réforme indécente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, ce n'est pas parce que vous ressassez des inepties dans cet hémicycle qu'elles deviendront pour autant des vérités. Cela fait des semaines que vous répétez la même rengaine sur le soi-disant cadeau que nous ferions aux riches ; peut-être est-ce l'effet des prochaines primaires au parti socialiste. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dois-je vous rappeler, monsieur Muet, que notre Gouvernement, depuis quatre ans, mène une politique à la fois pragmatique et équilibrée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), une politique de courage et de justice ?
De courage avec le crédit d'impôt recherche pour soutenir l'activité, la suppression de la taxe professionnelle - est-ce là un cadeau aux riches ? -, l'action d'OSEO en direction des petites entreprises et des PME ; est-ce là encore un cadeau aux riches ?
De la même façon, l'action du Gouvernement est sous-tendue par un objectif : le respect de la justice fiscale. (" Deux milliards ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons ainsi créé le RSA, pas le parti socialiste : il en a peut-être parlé mais il ne l'a jamais fait. (" Deux milliards ! )
Ce sont encore cinq millions d'ouvriers et d'employés qui, grâce aux heures supplémentaires, touchent l'équivalent d'un treizième mois dans ce pays. Est-ce un cadeau aux riches ? Et pourtant, vous voulez supprimer cette disposition.
Quant au bouclier fiscal, vous savez parfaitement que la réforme que vous évoquez et sur laquelle votre assemblée devra se prononcer est une réforme juste qui touche à la fiscalité du patrimoine. Les chiffres sont là pour attester l'amélioration des perspectives de croissance et d'emploi. (" Deux milliards ! ")
Or, de votre côté, vous ne faites que proposer plus d'impôts et moins de croissance ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)