Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

VIOL D'UNE FILLETTE DANS L'AIN

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Charles de La Verpillière. Ma question, à laquelle j'associe les trois autres députés de l'Ain, s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur.
Dimanche, Maëlle, âgée de cinq ans, a été enlevée devant chez ses parents à Niévroz.
Grâce à la mobilisation immédiate de la population et des élus, et au formidable travail de la gendarmerie, la fillette a été retrouvée dans l'après-midi. Le ravisseur présumé a été arrêté.
Hélas, l'audition de Maëlle et les examens médicaux ont révélé qu'elle avait subi des violences sexuelles. Le parquet a ouvert une information pour viol.
Par respect pour les parents et afin de préserver le calme qui permettra à la famille de surmonter cette terrible épreuve, je ne les ai pas contactés. Je leur exprime ici, de tout coeur, ma sympathie et mon souhait fervent que Maëlle se reconstruise après ce tragique événement.
Sans céder à la démagogie, mais avec détermination, nous devons tous ensemble tirer les leçons de cette affaire qui succède à beaucoup d'autres. Le premier devoir d'une société humaine, à l'origine même de sa création, c'est de protéger ses enfants.
En l'espèce, l'enquête a révélé que l'agresseur présumé avait déjà été condamné en 2009 à six années de suivi socio-judiciaire pour détention et diffusion d'images pédo-pornographiques. Mais nos lois et les moyens dont nous disposons...
M. Bernard Roman. Oui : quels moyens ?
M. Charles de La Verpillière. ...sont-ils suffisants pour prévenir et punir l'agression sexuelle des enfants ? Ne faut-il pas, par exemple, recourir plus systématiquement à la castration chimique des délinquants sexuels ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, je vous remercie de nous indiquer la position du Gouvernement et de nous donner les dernières informations dont vous disposez sur l'enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de joindre aux sentiments que vous avez exprimés l'émotion du Gouvernement qui, comme tous les Français, a été bouleversé par ce qui est arrivé à la petite Maëlle. Il est exact que l'auteur présumé, interpellé le soir même par les gendarmes, a été condamné en novembre 2009 à un suivi socio-judiciaire de six ans pour détention et diffusion d'images pédo-pornographiques. Les obligations de peine lui ont été notifiées, un médecin coordonnateur a été désigné. À la suite du déménagement du condamné, le juge de Bourg-en-Bresse, après avoir fait vérifier la nouvelle adresse par les gendarmes, s'est désisté au profit de son collègue de Vienne et du service de probation de l'Isère. C'était en août 2010.
Le condamné a fait l'objet d'un suivi régulier et a respecté ses obligations jusqu'à une date récente. C'est en effet le 30 mai que le service de probation a indiqué au juge qu'il ne répondait plus aux convocations et c'est le 7 juin que le médecin coordonnateur a signalé au même juge qu'il ne se soumettait plus à ses soins. Dans ces conditions, le juge d'application des peines de Vienne a délivré, le 9 juin, aux gendarmes un mandat d'amener qui devait être exécuté le 14, c'est-à-dire aujourd'hui.
Face à de tels actes, notre société se doit de réagir. Elle doit protéger contre les prédateurs sexuels. C'est ce que nous faisons depuis 2007.
M. Marcel Rogemont. Et entre 2002 et 2007, que faisiez-vous ?
M. Claude Guéant, ministre. La loi de 2008 a instauré la rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux.
M. Marcel Rogemont. Mais avant, que faisiez-vous ?
M. Claude Guéant, ministre. Vous avez voté contre !
S'agissant de la castration chimique, ce dispositif est efficace, l'INSERM le confirme, et la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle a multiplié les cas dans lesquels est proposé un traitement anti-hormonal aux délinquants sexuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. M. Sarkozy était bien ministre de l'intérieur, avant 2007 ?