Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, tous les Français paient la TVA et la CSG.
M. Richard Mallié. C'est faux : tous ne paient pas la CSG !
M. Christian Eckert. Environ la moitié d'entre eux paient l'impôt sur le revenu et, jusqu'à ce jour, moins de 2 % étaient assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. À ceux-là, vous venez de faire économiser 2 milliards d'euros d'impôts. (" Deux milliards ! " sur les bancs du groupe SRC.) Dès cette année, la moitié de ces contribuables ne paieront plus du tout d'ISF, tandis que les autres continueront de bénéficier du bouclier fiscal en 2012 et en 2013 pour plus de 500 millions d'euros. En effet, au lieu de supprimer immédiatement le bouclier fiscal pour cette année, vous le maintenez et vous augmentez encore les cadeaux faits aux plus fortunés.
Avec ces deux milliards, vous auriez pu, au choix, embaucher 45 000 enseignants, débloquer le salaire des fonctionnaires, augmenter de 130 % la bourse des étudiants.
Non seulement vos cadeaux fiscaux aux riches sont injustes mais ils plombent les recettes de l'État, et ils vous conduisent à dégrader comme jamais auparavant les services publics. (Plusieurs députés SRC brandissent une affichette figurant un chèque de 2 milliards. - Claquement de pupitres et exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Vous n'avez pas le droit de faire ça !
M. Christian Eckert. L'impôt juste et progressif est garant du service public, dont la grande majorité de nos concitoyens déplorent la déliquescence que vous organisez à l'école, dans la police, dans les hôpitaux. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Monsieur Bataille, monsieur Durand, rangez cela !
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, la semaine passée, vous avez avoué que votre objectif était de réduire l'impôt sur la fortune.
M. le président. Madame Faure !
M. Christian Eckert. Rendrez-vous à l'État, c'est-à-dire à tous les Français, ce chèque de 2 milliards que voici pour permettre le bon fonctionnement des services publics, dont seuls les plus fortunés peuvent se passer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. (" Deux milliards ! " sur les bancs du groupe SRC, dont les députés font le signe deux de la main. - Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC, dont de nombreux députés quittent l'hémicycle.)
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, je précise que je vous réponds en lieu et place de Mme Christine Lagarde, qui se trouve aujourd'hui retenue à Bruxelles, et de M. François Baroin, qui défend actuellement le projet de loi de révision constitutionnelle devant le Sénat.
Vous pouvez brandir des affichettes, nous montrer du doigt ou répéter mille fois le même mensonge : cela restera un mensonge. Ce que vous affirmez est faux : il n'y a pas eu 2 milliards d'euros de cadeaux. Vous faites semblant de ne pas comprendre que les deux milliards d'allégement sont compensés, d'une part, par la suppression du bouclier fiscal et, d'autre part, par la réforme de l'ISF. C'est du mensonge pur et simple.
Vous auriez pu ajouter que 2 milliards d'euros, cela équivaut à quatre fois 500 millions d'euros, soit le montant de l'amende fixé par un tribunal arbitral que nous allons devoir payer en raison d'une gestion passée dont, j'en suis sûr, vous nous parlerez aussi aisément. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Pour le reste, la situation économique de la France est saine, et c'est probablement ce qui vous pose problème. Notre politique fiscale est au service de la compétitivité ; grâce à elle, la France connaît cette année une croissance de 2 %, elle a créé récemment 60 000 emplois - ce qui n'était pas arrivé depuis plusieurs années -, sa production manufacturière est au plus haut depuis dix ans, enfin, malgré les difficultés liées à la crise financière, elle est en bonne posture aux yeux des agences de notation et demeure l'un des pays européens qui s'en tirent le mieux.
Tout cela vous trouble probablement : après les sondages flatteurs que vous avez enregistrés, vous commencez à vous inquiéter. Vous faites un signe qui n'est certainement pas le V de la victoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Philippe Briand. Et 50 000 dollars de loyer mensuel à New York, ça ne vous dérange pas ? Vous devriez avoir honte !