Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

FISCALITÉ

M. le président. Avant de donner la parole à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je l'informe que, si je constate une manifestation interdite par l'instruction générale du bureau, je serai contraint de lui couper la parole. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez la parole, madame Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier. S'agissant des frégates de Taiwan, je veux indiquer à M. le Premier ministre qu'il lui suffit de lever le secret défense. Nous ne cessons de le demander,...
M. Guy Teissier. Il fallait le faire vous-mêmes !
Mme Sandrine Mazetier. ...il le peut instantanément, et la vérité sera connue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, ma question est une question à 2 milliards d'euros.
En dépit de la situation tragique des finances publiques, de l'explosion de la dette nationale, de la paupérisation des services publics et d'un nombre croissant de nos concitoyens, vous venez d'augmenter les dépenses de l'État de 2 milliards d'euros, dont les bénéficiaires ont un profil que nous connaissons, ainsi que je l'ai rappelé la semaine dernière : il s'agit d'hommes âgés en moyenne de 74 ans qui ont hérité de leur fortune et ne l'ont pas créée.
M. Lucien Degauchy. Et alors ?
Mme Sandrine Mazetier. Nous, nous avons proposé d'autres choix, ceux de la justice fiscale et de la justice sociale, non seulement pour l'avenir, mais aussi pour le présent. Car c'est du présent que je veux parler, celui des plus âgés et des plus modestes d'entre nous : les 583 000 allocataires du minimum vieillesse. Ces 2 milliards supplémentaires que vous faites dépenser à l'État pourraient en effet permettre de revaloriser le minimum vieillesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qui sont ses allocataires ? Pour 12 % d'entre eux, ce sont d'anciens agriculteurs, qui, au terme d'une vie de labeur, perçoivent 742 euros par mois. Quant aux autres, il s'agit, à une écrasante majorité, de femmes qui vivent seules.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi refuseriez-vous de mettre un tout petit peu plus dans le petit porte-monnaie de nos aînés, au lieu de grossir encore le portefeuille déjà bien garni des plus fortunés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Madame la députée, vous me permettrez de dire que les Français attendent des hommes et des femmes politiques, qu'ils soient au Gouvernement ou au Parlement, autre chose que la démonstration que vous faites depuis le début de cette séance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qui n'a rien à envier aux pires exercices de démagogie auxquels on a pu assister parfois en dehors de cet hémicycle.
Mme Claude Greff. Très bien !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Je n'entrerai pas dans le détail, car les quatre dernières questions posées par le groupe SRC n'étaient qu'un rideau de fumée. En évoquant ces fameux 2 milliards d'euros, vous n'avez qu'un seul objectif, que chacun a parfaitement compris. Parce qu'il attaque la dernière ligne droite de la primaire qui permettra la désignation de son candidat, le parti socialiste, gêné aux entournures (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), fait de l'agitation.
Je terminerai en évoquant deux exemples concrets, qui montrent à quel point ce que vous avez dit ne correspond en rien à la réalité. S'agissant du minimum vieillesse, vous avez oublié de préciser que l'engagement d'augmenter cette prestation de 25 % avait été pris et qu'il a été tenu. Ce n'est pas vous qui l'avez fait, c'est nous ; vous, vous vous contentez, comme d'habitude, de parler. J'ajoute, et Nadine Morano a raison de me le rappeler, que vous avez même voté contre cette augmentation. Quant à l'ISF, vous proposez de réintroduire dans son assiette l'outil de travail, alors que c'est vous-mêmes qui l'en aviez exclu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Les Français seront seuls juges. Ils trancheront entre un gouvernement qui travaille pour les Français et une opposition qui fait de grands moulinets.