Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2011

PRIMAIRES SOCIALISTES

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Monsieur le ministre de l'intérieur, comme nous le voyons avec l'organisation de leurs primaires (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), le parti socialiste est en train de se faire une spécialité du fichage politique. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Et nous sommes sur quelque chose de construit. Cela s'appuie sur des méthodes bien expérimentées. En effet, aux dernières élections municipales, un maire socialiste a envoyé à ses militants, qu'il appelle ses chers camarades, une lettre dans laquelle il leur adressait, " afin ", disait-il " de se structurer au niveau de chacun des bureaux de vote ", un questionnaire dans lequel il leur demandait, entre autres, " d'identifier les nouveaux habitants, les nouveaux logements, la présence de relais connus, la liste des opposants notoires à la municipalité, leur situation de famille et leur catégorie sociale ". (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Ces méthodes de fichage politique correspondent donc bien aux pratiques des élus socialistes. Le courrier dont je viens de vous lire des extraits date de fin 2007 et est signé par le maire de Nantes, M. Jean-Marc Ayrault. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Hollande, ne quittez pas l'hémicycle ! Restez avec nous !
En France, le secret du scrutin est reconnu par la Constitution. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que préconise votre administration afin de nous assurer de la destruction des listes d'émargement dès la fin du premier tour des primaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur Christian Jacob, je le répète, au regard des dispositions combinées du code électoral et du code des collectivités territoriales, l'organisation des primaires prévues en octobre par le parti socialiste apparaît conforme à la loi. Elle est régulière aussi, selon la décision prise par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, le 12 mai, en ce qui concerne l'utilisation de trois fichiers : la liste électorale, la liste des lieux de vote et la liste des personnes qui acceptent d'être recontactées.
Cela étant rappelé, je souligne que la CNIL ne s'est prononcée que sur ces trois points. Contrairement à ce que vient de déclarer un responsable important du parti socialiste, elle n'a absolument pas validé l'ensemble de la procédure, dont elle n'était pas saisie.
Le problème qui existe, qui est sérieux et qui mérite donc d'être examiné avec sérieux et gravité, est que la liste d'émargement va faire apparaître les noms de ceux qui apportent leur adhésion au parti socialiste - ils signeront même une charte - et, par différence, les noms de ceux qui, ne participant pas aux primaires, ne sont pas des sympathisants du parti socialiste. Les listes d'émargement vont donc faire apparaître des listes nominatives des opinions des 45 millions de Français inscrits sur les listes électorales.
Je remercie M. Vidalies d'avoir bien voulu reconnaître, hier, qu'il y avait un problème. Il a suggéré que le parti socialiste fasse des propositions pour éviter tout risque. Il appartient effectivement à celui-ci d'en faire.
Pour ma part, puisque vous me le demandez, monsieur Jacob, j'en vois deux.
La première est que la destruction des listes d'émargement soit immédiate, c'est-à-dire intervienne dès la clôture du scrutin. À cet égard, je suis inquiet des déclarations du numéro deux du parti socialiste qui, ce matin même, disait que ce serait fait dans les huit jours.
La seconde proposition, c'est que les opérations de vote soient faites sous le contrôle d'un huissier, afin qu'il n'y ait pas de copies, et que la destruction soit aussi faite sous le contrôle d'un huissier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)