Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2011

FRAUDE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, après neuf mois de travail, la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, présidée par les excellents Pierre Morange et Jean Mallot, a rendu hier soir ses conclusions, adoptées à l'unanimité, sur la fraude sociale en France. Les chiffres sont maintenant bien connus. Sur un montant d'à peu près vingt milliards d'euros par an, entre treize et quinze milliards d'euros concernent le travail illégal et la fraude aux cotisations. La fraude aux prestations représente, elle, entre deux et trois milliards d'euros. Ces chiffres sont d'ailleurs confirmés par l'ensemble des experts, y compris la Cour des comptes.
La mission a également noté à l'unanimité les réels progrès accomplis par les organismes sociaux comme par l'État dans la lutte contre la fraude. Vous nous avez confirmé, monsieur le ministre, votre volonté de lutter contre la fraude lors de votre audition par la mission. Vous avez indiqué que, grâce à la mobilisation de tous, le contribuable et la sécurité sociale avaient économisé plus de 450 millions d'euros en 2010 - chiffre tout à fait remarquable -, notamment grâce à la création de la Délégation nationale de lutte contre la fraude et à la mise en place du répertoire national des bénéficiaires.
Cependant, la mission a noté que la lutte contre le travail illégal n'était sans doute pas une priorité suffisamment affirmée et a proposé, notamment, la mise en place d'un fichier national des interdits de gérer et celle d'une procédure de flagrance sociale en cas de travail illégal révélé dans une entreprise.
Je crois, monsieur le ministre, que vous êtes conscient de la priorité à accorder à cette lutte contre le travail illégal. Ce matin, avec François Baroin et Roselyne Bachelot, vous avez présenté en conseil des ministres un nouveau plan de lutte contre la fraude. Pourriez-vous donc nous détailler les nouvelles mesures que le Gouvernement va prendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, vous l'avez aussi indiqué : la lutte contre la fraude, c'est une question de justice. C'est aussi la préservation et la protection de la valeur travail.
Je le dis aussi très clairement : si c'est une question de justice, cela veut dire qu'il faut s'attaquer à tous ceux qui fraudent, quel que soit leur statut.
M. Roland Muzeau. 10 % des entreprises !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je le dis également très clairement : puisque nous voulons notamment renforcer la lutte contre les arrêts de travail abusif, il faut s'attaquer à la fois à celui qui bénéficie de l'arrêt de travail abusif et à celui qui l'a prescrit. C'est aussi cela la justice, c'est aussi cela l'équilibre.
De même, celui qui fraude aux allocations doit être visé comme celui qui aura entièrement organisé le travail de son entreprise autour du travail clandestin. Vous avez voté une disposition dans le dernier texte sur l'immigration selon laquelle on pourra fermer administrativement l'entreprise qui aura été organisée uniquement avec le travail clandestin, et je n'hésiterai pas une seconde à le faire.
Si cette justice est au rendez-vous, l'ensemble de nos concitoyens nous suit sur ce dossier. Je l'ai dit : dans le champ de compétences qui est le mien, aux côtés de Roselyne Bachelot et de François Baroin, je vais renforcer la lutte contre le travail illégal, renforcer aussi, dans le domaine de la santé, la lutte contre les arrêts de travail abusifs. Cela veut dire mieux contrôler, quelle que soit la situation.
M. Marcel Rogemont. Recrutez des inspecteurs du travail !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous avons lancé une expérimentation pour le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ; nous devons aller au-delà de l'expérimentation. Il faut aussi un meilleur contrôle transnational des prestations sociales versées à l'étranger.
Sur tous ces sujets, on a parfois pris pour habitude de contrôler tout le monde. Je pense qu'il faut s'en prendre aux secteurs d'activité dans lesquels nous savons qu'il y a davantage de fraude et examiner ce que l'on appelle les comportements atypiques plutôt que contrôler tout le monde. Les fraudeurs doivent savoir que nous les considérons comme des voleurs et qu'il n'y aura aucune indulgence. Surtout, si la fraude était jusqu'à présent un jeu à somme nulle - le fraudeur n'y perdait pas en cas de contrôle -, il faut non seulement qu'il rembourse mais que cela lui coûte plus que s'il avait eu un comportement normal. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)