Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2011

SÉCHERESSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, l'agriculture française va mal. La France a perdu sa place historique de première puissance agricole en Europe au profit de l'Allemagne. Près de 20 000 exploitations disparaissent chaque année, ce qui n'empêche pas les revenus des agriculteurs de s'effondrer, de 20 % en 2008 et même de 34 % en 2009. Les conséquences sont là : 40 000 demandes de RSA en 2009 et un taux de suicide trois fois plus important que celui de la moyenne nationale.
Ces constats ne sont pas la conséquence de la sécheresse, mais l'unique résultat d'une politique partisane qui consacre le marché-roi. Les agriculteurs sont livrés à un système toujours plus dérégulé et aussi peu transparent. L'accord du G20 agricole ne contraint pas les États à agir contre la volatilité des prix, et il a édulcoré le paragraphe sur la régulation des marchés !
Dès lors, quand vient s'ajouter à cette crise durable un sinistre climatique de l'ampleur que connaissent aujourd'hui plus des deux tiers des départements français, c'est d'une cause nationale qu'il est question : il en va de la survie de milliers d'exploitations, avec des conséquences en chaîne sur l'emploi et la désertification rurale.
Les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des attentes du monde agricole et de ses acteurs. Elles n'y suffiront pas ; tous les exploitants rencontrés nous le rappellent chaque jour. C'est aujourd'hui d'un vaste plan de soutien financier à l'agriculture que celle-ci a besoin : pour permettre aux trésoreries de se reconstituer, pour assurer le financement de la prochaine année culturale, pour financer la reconstitution des cheptels abattus pour cause de sécheresse. À défaut de mesures de ce type, il ne restera plus que la protection de la justice aux nombreux agriculteurs en cessation de paiements.
C'est parce que les socialistes ont une autre vision de l'agriculture et du soutien qu'il faut apporter aux agriculteurs que je vous demande, monsieur le ministre, si le Gouvernement est prêt à envisager un réel plan de soutien financier à l'agriculture, comme il l'a fait pour sauver le système bancaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur Jean-Michel Clément, je partage votre analyse sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les exploitants agricoles français à la suite de l'épisode de sécheresse.
Mais je veux vous dire des choses très simples.
Le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement ont répondu présents en débloquant un plan de soutien à l'élevage sous forme d'exonération de taxes (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.), de report d'intérêts d'emprunt et de suppression de cotisations pour la MSA, ce qui permet à ces agriculteurs de passer ce moment difficile. Si nous devions, en septembre, constater que des mesures complémentaires sont nécessaires pour les éleveurs, nous répondrions présents, comme nous avons répondu présents depuis la fin du mois d'avril, comme nous l'avons fait avec le plan de Poligny lorsque l'agriculture française traversait sa crise la plus grave depuis une trentaine d'années.
Mais, au-delà de ces mesures conjoncturelles, la réalité, c'est que notre agriculture a besoin d'un cap et de perspectives. Des mesures de transformation en profondeur ont été engagées grâce à cette majorité. Depuis des années, elles étaient nécessaires, elles étaient attendues. Ces mesures tiennent en trois mots : à l'échelle nationale, c'est la compétitivité car notre agriculture a besoin de la retrouver pour arrêter de se faire prendre des parts de marché par nos grands voisins, qu'ils soient italiens, espagnols ou allemands ; le deuxième mot-clef, c'est la régulation européenne des marchés, et ne dites pas qu'elle n'existe pas car elle est désormais inscrite dans tous les textes communautaires depuis que la France a repris le leadership agricole européen (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), elle fait partie de la nouvelle perspective de la politique agricole commune - ce que vous et vos collègues socialistes n'avez pas su faire, nous l'avons fait - ; quant à la gouvernance mondiale, pour la première fois, les vingt États les plus puissants de la planète, le G20, ont approuvé la semaine dernière un accord sur l'avenir de l'agriculture mondiale. Cette majorité peut être fière d'avoir obtenu un tel accord au niveau du G20, c'est-à-dire au niveau des pays les plus importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)