Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2011

RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DES PRIX ET DES MARGES

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Thierry Benoit. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe le président François Sauvadet et les députés du groupe Nouveau Centre, s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Durant des années, les centristes ont milité pour la mise en place d'un Observatoire des prix et des marges pour plus de transparence dans la formation des prix des produits alimentaires. Le premier rapport de l'Observatoire met clairement en évidence la responsabilité de la grande distribution dans la hausse des prix à la caisse pour les consommateurs et dans la baisse constante des revenus des agriculteurs.
La marge des distributeurs oscille entre 35 % pour le melon et 59 % pour la pomme. Sur le litre de lait UHT vendu 70 centimes en rayon, la grande distribution gagne 15 centimes, soit 25 % de la marge brute. Pendant ce temps, les agriculteurs meurent à petit feu et les consommateurs sont priés de mettre la main au porte-monnaie : ce n'est pas tenable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Pour le Nouveau Centre, les agriculteurs ne doivent plus être considérés comme une variable d'ajustement par les intermédiaires qui fixent le prix de manière unilatérale. Ils doivent au contraire retrouver toute leur place dans le processus de formation du prix. Quant aux consommateurs, ils ont le droit de savoir comment sont fixés les prix et quelles sont les marges pratiquées par les distributeurs et par l'ensemble des acteurs des différentes filières.
Monsieur le ministre, si ce premier rapport constitue un progrès indéniable dans la connaissance des marges brutes, il reste à faire toute la lumière sur les marges nettes. En effet, si les éléments semblent clairs du côté des industriels et des agriculteurs, les distributeurs se sont montrés réticents à la transmission d'informations sur la formation de la marge nette. Monsieur le ministre, quelles suites seront données à ce rapport ? Les députés centristes appellent à plus de transparence sur les marges commerciales et sur le partage de la valeur ajoutée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, la transparence sur les marges en matière de prix alimentaires, qu'ont en effet demandée les députés centristes, c'est cette majorité qui l'a faite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Frédéric Lefebvre et moi-même avons mis en place, il y a quelques mois, un Observatoire des prix et des marges qui vient de rendre un rapport de plus de 200 pages, très complet, qui établit des faits très clairs.
M. Jérôme Lambert. Vous observez mais vous n'agissez pas !
M. Bruno Le Maire, ministre. Le plus clair, c'est que, pour un certain nombre de produits alimentaires, la grande distribution dégage des marges excessives. Il n'est pas normal, par exemple, que les marges soient aussi importantes pour le lait. Il n'est pas normal que, pour une tranche de jambon, la moitié de la marge soit empochée par les distributeurs.
Les distributeurs me disent qu'il ne s'agit que de la marge brute. Dans ce cas, qu'ils me communiquent les chiffres de la marge nette qu'ils refusent de nous donner depuis des mois, et nous ferons une transparence totale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je demande donc aux distributeurs de faire la transparence totale sur les marges nettes en matière de produits alimentaires. Je leur demande d'appliquer l'accord du 3 mai, qu'ils ont tous signé, et qui prévoit que, lorsque les coûts de production augmentent, notamment pour l'élevage, les filières se rassemblent pour répercuter l'augmentation et payer plus correctement aux éleveurs le prix du kilo de viande qu'ils produisent. Cela doit être fait rapidement.
Je souhaite également que nous mettions fin aux relations conflictuelles entre producteurs, distributeurs et industriels, que nous connaissons depuis des années dans les filières agricoles. Elles ne sont dans l'intérêt de personne. Il faut renouer le dialogue, apprendre à négocier de manière plus régulière et plus fluide, comme le font nos voisins allemands.
Enfin, depuis plus de deux ans, nous nous sommes engagés dans la nouvelle organisation des filières agricoles. Des producteurs forts, organisés, cohérents, pèseront plus sur la formation des prix face à la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)