Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2011

RÉGIME MINIER

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle fait suite à la manifestation nationale de ce matin et j'y associe naturellement tous mes collègues des bassins miniers.
Par simple décret, faisant fi de toute consultation parlementaire, vous vous apprêtez à détruire le régime minier. Je rappelle que ce régime spécial de sécurité sociale a ouvert son réseau de soins à toute la population, notamment en zone rurale, permettant ainsi de pallier les carences de l'État, incapable de maintenir des professionnels de santé dans certains secteurs.
Concrètement, cela signifie, par exemple, que dans les cantons des Cévennes minières, les médecins de la CARMI, comme on les appelle, représentent un tiers de l'effectif des praticiens assurant la permanence des soins la nuit, le week-end et les jours fériés.
Il faut que les Français sachent que le régime minier propose une offre de santé globale, accessible à tous. Si les affiliés de ce régime spécial bénéficient toujours de la gratuité des soins, les professionnels de santé exercent en secteur 1, sans aucun dépassement d'honoraires pour les autres Français.
Il comporte également des services de soins à domicile ou encore des pharmacies reversant leurs excédents aux différentes structures minières.
Il s'agit donc d'une offre dynamique, souvent innovante, qui gère des établissements sanitaires et sociaux, des centres de vaccination et des " maisons des aidants " soutenant l'entourage de patients atteints de la maladie d'Alzheimer.
Ce réseau sanitaire totalement intégré, dispense une médecine et des prestations de qualité régulièrement sollicitées par les acteurs locaux, comme les EHPAD - les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Dans ces conditions, et compte tenu des problèmes que nous rencontrons dans beaucoup de zones rurales pour maintenir des médecins, je m'élève, avec mes collègues, contre ce décret signant l'arrêt de mort d'une offre de soins pluridisciplinaire qui supprimera 6 200 emplois.
Monsieur le ministre, vous avez choisi délibérément la voie du décret. Ne pensez-vous pas qu'un projet de loi soumis à l'approbation des élus du peuple serait plus juste et équitable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Avec la démagogie dont vous faites preuve, monsieur le député, nous ne serions pas déçus dans le cadre d'un débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On peut vous faire confiance, on n'est jamais déçus en la matière ! N'y a-t-il pas eu de consultation parlementaire ? Et le rapport d'Yves Bur, qui dit les choses très clairement ? Vous n'en avez pas pris connaissance ou vous ne voulez pas en parler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Si vous en parliez, vous pourriez expliquer que le régime des mineurs ne pourra pas être préservé si l'on n'agit pas. Mais je sais bien que le meilleur des systèmes, pour le parti socialiste, est de ne jamais rien faire, de ne jamais prendre ses responsabilités et de laisser à d'autres le courage de faire les réformes ! (Mêmes mouvements.)
Pour ce qui nous concerne, nous allons garantir le régime. Nous allons garantir le statut des personnels. Nous allons même compenser la suppression de l'article 2-2.b. Voilà ce que nous allons faire !
Vous, vous ne l'aviez pas dit, comme vous n'avez pas dit, d'ailleurs, comment vous comptiez faire pour réparer les manquements de Mme Guigou qui, à l'époque, n'a jamais revalorisé les mineurs les plus anciens. (Huées sur les bancs du groupe UMP. - Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Jamais vous ne l'avez fait ! C'est nous qui allons le faire. Vous pourriez tout de même, sur ce sujet, faire preuve d'un peu plus de responsabilité !
Nous allons, de plus, adosser ce régime au régime général. Si vous avez une meilleure garantie que le régime général, vous me ferez signe...Mais moi, je ne laisserai pas disparaître le régime minier par inaction, par abstention ou par manque de courage. Ça, c'est la marque de fabrique du parti socialiste, ce n'est pas celle de cette majorité ! (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Menteur !