Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2011

NOUVELLES SANCTIONS À L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Straumann. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, certains aiment à rappeler que, voici plus de vingt-trois siècles, Platon écrivait déjà : " Le maître craint ceux qui sont placés sous sa gouverne, et il est complaisant à leur endroit. Les élèves, eux, ont peu de respect pour les maîtres, et pas davantage pour les pédagogues... "
La question de l'indiscipline, du manque de respect et de la violence dans nos écoles n'est pas nouvelle. Mais on constate, depuis plusieurs années, une augmentation de ces faits qui deviennent réellement insupportables pour la communauté éducative. On ne compte plus le nombre d'élèves, mais aussi d'enseignants, qui sont menacés, insultés et qui subissent, parfois, des actes de violence physique.
M. Gaëtan Gorce. Quel bilan !
M. Éric Straumann. Il était urgent de s'atteler à lutter contre ces comportements qui menacent le fonctionnement de nos écoles. Cette prise de conscience, vous l'avez eue, monsieur le ministre, en demandant à Alain Bauer, Président du conseil d'orientation de l'Observatoire nationale de la délinquance, de vous remettre un rapport, à la suite duquel vous avez publié, il y a quelques jours, le décret relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré, à savoir les collèges et lycées. Ce décret a été très bien reçu par une majorité de familles, mais aussi, et il faut le souligner, par un grand nombre d'enseignants. Cela se comprend : certaines mesures essentielles ont été mises en place. Je pense à la nouvelle sanction, appelée " mesure de responsabilisation ", qui consiste à faire participer l'élève fautif, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des éléments complémentaires sur les dispositions de ce décret et ce que vous en attendez dès la rentrée prochaine ?
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député Straumann, nous voulons replacer la règle au coeur de la vie des établissements scolaires. Pour cela, à la suite des états généraux sur la sécurité à l'école, nous avons mené une réflexion pendant dix-huit mois en relation, comme vous l'avez mentionné, avec Alain Bauer, lequel a accompli un remarquable travail, et avons revu en profondeur le règlement intérieur de nos établissements scolaires. J'évoquerai trois grandes nouveautés. Tous les règlements intérieurs seront présentés au conseil d'administration des collèges et des lycées à la prochaine rentrée et intégreront les nouveaux phénomènes de violence. En effet, les règlements intérieurs n'avaient pas été modifiés depuis vingt-cinq ans et il convenait de les adapter.
M. Jean-Louis Gagnaire. Ce n'est pas vrai !
M. Luc Chatel, ministre. Je pense aux harcèlements, aux questions d'obligations scolaires et de laïcité qui seront insérés dans le règlement intérieur de chacun des collèges et des lycées. Deuxième nouveauté : tout acte de violence verbale ou physique entraînera systématiquement, et j'insiste sur ce point, le recours à une procédure disciplinaire.
M. Jean-Louis Gagnaire. Avec quels moyens ?
M. Luc Chatel, ministre. Chaque acte de violence doit être suivi de la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire. Nous devons être intransigeants face au phénomène de la violence scolaire, que ce soit contre les élèves ou contre les professeurs et responsables d'établissement.
M. Marcel Rogemont. Et les postes que vous avez supprimés ?
M. Luc Chatel, ministre. Enfin, troisième nouveauté fondamentale, que vous avez mentionnée, nous avons trop souvent recours à l'exclusion, qu'elle soit temporaire ou définitive, comme solution face aux élèves très perturbateurs. Nous limitons l'exclusion temporaire à huit jours. En revanche, nous créons une sanction alternative grâce à ces mesures d'intérêt général. Ces élèves très perturbateurs, auteurs de violences, pourront effectuer des travaux au sein de l'établissement scolaire ou à l'extérieur, dans des associations.
Vous le constatez, l'école doit revenir sur les règles que nous devons faire mieux respecter et appliquer. C'est ainsi que nous progresserons contre l'insécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)