Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2011

FUITES AU BACCALAURÉAT

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Martine Martinel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
La plus grande confusion, monsieur le ministre, règne au sein de votre ministère et occupe depuis quelques jours l'actualité : 3 000 copies de philosophie ne peuvent être corrigées faute de correcteurs, le BTS est annulé pour 2 500 élèves et réorganisé dans le plus grand désordre, sans oublier les fuites sur le sujet de mathématiques du bac S et votre décision hâtive, qui pénalise des milliers de candidats.
Pour corriger cette image désastreuse, vous choisissez l'affichage médiatique en vous décommandant de France 3 pour annoncer sur TF1 la nécessité d'instaurer par décret une mesure de responsabilisation. Il s'agirait de faire effectuer aux élèves violents des collèges et des lycées une tâche d'intérêt commun afin de limiter le nombre d'exclusions et leur durée. Or cette possibilité existe depuis plus de quinze ans. La seule nouveauté, c'est que vous semblez enfin en prendre connaissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Les enseignants et tous les membres de la communauté éducative n'ont pas attendu vos déclarations pour intégrer dans leur quotidien la dimension pédagogique et préventive de leur métier, même si, pour certains, la formation est désormais assurée par Pôle Emploi.
Quelles sont donc ces mesures de responsabilisation ? S'agit-il d'un travail d'intérêt général ? Dans tous les cas, ce décret est contredit par la réalité du terrain que vous avez générée et dont vous êtes prisonnier. Vous supprimez des postes d'enseignants, d'assistants d'éducation, de CPE, de tous ceux qui peuvent, à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements, accompagner les sanctions et les mesures de réparation. Bref, vous fragilisez tous ceux qui pourraient permettre aux élèves de redonner un sens à leur scolarité. Comment pouvez-vous justifier une contradiction aussi flagrante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La différence entre vous et nous, madame la députée, c'est que nous défendons la règle au coeur du fonctionnement des établissements scolaires. Nous voulons des sanctions qui soient appliquées et comprises par les élèves parce qu'elles ont une dimension éducative.
Les Français sont très attachés au baccalauréat, qui incarne l'école républicaine et qui est l'aboutissement de quinze années d'études.
L'épreuve de mathématiques du baccalauréat S a été entachée d'une fuite. Nous avons été informés le soir de l'épreuve que le premier des quatre exercices que comportait l'épreuve avait été mis en ligne la veille de l'organisation de cet examen.
Face à une telle fuite, quelle était la solution ? Première formule, on n'en tenait pas compte, on faisait comme si de rien n'était. Cela aurait été irresponsable. Face à la fraude, Valérie Pécresse et moi-même devons être intraitables. Deuxième formule, on réorganisait une épreuve : alors qu'un seul des quatre exercices, noté sur quatre points, était concerné, devions-nous aller rechercher 165 000 élèves, qui sont aujourd'hui en stage, ou à l'étranger, ou qui passent d'autres examens ? Il aurait été terriblement injuste de tous les pénaliser pour quelques fraudeurs. J'en ai choisi une troisième, qui a consisté à ne pas noter l'exercice mis en ligne. L'épreuve sera notée sur 20 mais sur les trois autres exercices.
Nous avons donné des consignes aux jurys pour que chaque copie soit examinée avec attention afin que les élèves ne soient pas lésés, mais, face à la fraude, nous devons être absolument intraitables. Je veux rassurer les familles, le bac 2011 ne sera pas bradé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)