Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2011

ASSISES DE LA POLICE MUNICIPALE

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Teissier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, vous étiez il y a quelques jours à peine à Nice aux premières assises nationales des polices municipales. Votre présence à ces premières assises du genre a permis de témoigner de l'estime et de la reconnaissance du Gouvernement à l'ensemble des policiers municipaux, qui accomplissent chaque jour des missions au bénéfice de la sécurité de nos compatriotes. Elles ont été aussi et surtout l'occasion d'appréhender les nombreuses attentes légitimes d'une profession de plus en plus exposée à la violence gratuite d'individus de plus en plus jeunes.
Si nous sommes tous d'accord pour reconnaître que les problèmes de la délinquance doivent être traités par la police ou la gendarmerie, dont ce sont les missions régaliennes, nous pouvons tous reconnaître, je pense, que les problèmes de gestion de l'espace public ne peuvent de nos jours être dissociés des phénomènes de délinquance, notamment dans les grandes villes.
Bref, nous devons réinventer les termes d'une coproduction de sécurité plus affirmée, plus forte, plus efficace entre police nationale et polices municipales. Nous devons être en mesure de donner aux policiers municipaux les moyens de leur propre sécurité, en mettant à leur disposition des gilets pare-balles ou un armement personnel, après formation, bien sûr. Dans certaines grandes villes, cela s'impose, vous l'avez vous-même reconnu, je crois.
Vous comprendrez que, élu de Marseille, je sois extrêmement favorable à l'armement de la police municipale, d'abord pour sa sécurité et, ensuite, pour celle de nos concitoyens. Aussi, pouvez-vous nous préciser vos intentions pour nos polices municipales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Permettez-moi d'abord, monsieur le député, de rendre hommage, au nom du Gouvernement, devant la représentation nationale, à la police municipale.
M. Marcel Rogemont. Elle fait votre boulot !
M. Claude Guéant, ministre. Les polices municipales constituent, aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la troisième force de sécurité intérieure des Français. Devant les dangers, les policiers municipaux sont exposés aux mêmes risques que les policiers nationaux ou les gendarmes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai annoncé devant les policiers municipaux réunis à Nice que le Gouvernement participerait à hauteur de 50 % si les communes prenaient la décision de les équiper en gilets pare-balles.
Je ne peux en effet souscrire aux propos de l'un de vos collègues socialistes, présenté comme un expert en matière de sécurité, qui, il y a quelques jours, contestait fermement le fait que les policiers municipaux courent des risques identiques à ceux des policiers nationaux parce que, juridiquement, leur mission n'est pas la même.
M. Marcel Rogemont. Est-ce à dire qu'ils ont la même responsabilité que l'État ?
M. Claude Guéant, ministre. Je lui rappelle simplement qu'il y a à peine plus d'un an, une policière municipale, Aurélie Fouquet, était tuée par balle à Villiers-sur-Marne.
Cela dit, comme leur nom l'indique, les policiers municipaux sont des agents territoriaux, même s'ils ne sont pas comme les autres. Leur chef, c'est donc le maire, qui fixe leurs missions et leur armement. L'État, pour sa part, se propose d'être un facilitateur, en accord avec l'Association des maires de France et les syndicats de policiers municipaux. Il compte réactiver la commission consultative, qui se réunira dès le mois de septembre. Elle traite des questions d'indemnité, des questions statutaires et des questions d'armement. Il propose au centre national de la fonction publique territoriale de renforcer ses concours grâce à des gendarmes et à des policiers qui pourront mieux former les policiers municipaux. Il propose aussi de nouvelles conventions de coordination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)