Question de : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2011

POLITIQUE DE COHÉSION DE L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes. J'y associe Camille de Rocca Serra.
Monsieur le ministre, je me permets d'attirer votre attention sur le projet, porté par la Commission européenne, consistant à créer une catégorie de régions dites intermédiaires, dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union européenne. (M. Jean Mallot s'exclame à plusieurs reprises.)
M. le président. Monsieur Mallot !
M. Jean Mallot. Les collègues du groupe UMP ont été grossiers avec Mme Oget, tout à l'heure ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. La Commission européenne a en effet reconnu qu'il était aujourd'hui nécessaire de revoir le mode de fonctionnement d'une politique devenue complexe, et parfois illisible.
M. Jean Mallot. Grossiers personnages !
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est vous qui êtes un malotru, monsieur Mallot !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Face aux défis imposés par les élargissements successifs, les situations très diversifiées d'une Europe à vingt-sept, la crise économique, et aujourd'hui le nécessaire contrôle des dépenses publiques, la politique de cohésion doit s'adapter.
Dans ce cadre, la mise en place d'une catégorie de régions dites intermédiaires offrirait aux régions européennes dont le PIB est compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire un traitement spécifique.
Le débat au Parlement européen illustre parfaitement combien cette question demeure au coeur des préoccupations. Le 8 juin 2011, lors de l'examen du rapport de Salvador Garriga Polledo sur le budget de l'Union européenne, les députés européens ont pu manifester leur soutien à l'instauration de cette catégorie de régions. (M. Jean Mallot s'exclame derechef.)
M. le président. Monsieur Mallot !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Dans quelques jours, ils seront amenés à voter le rapport de Markus Pieper, qui traite justement de l'avenir de la politique de cohésion.
Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a récemment confirmé (M. Jean Mallot s'exclame à plusieurs reprises)...
M. le président. Monsieur Mallot, vous allez avoir un rappel à l'ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Hutin. C'est scandaleux !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. ...qu'il était important d'offrir à ces régions les moyens de poursuivre leur développement.
La France est concernée, puisque dix régions pourraient en bénéficier, comme la Corse, par exemple.
Soucieux de défendre l'idéal européen dont la France est héritière...
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Je suis heureux de vous répondre dans cette ambiance studieuse, monsieur le député Gandolfi-Scheit.
Vous avez posé une question qui porte sur la politique de cohésion. (Brouhaha.)
M. le président. Poursuivez, monsieur le ministre.
M. Laurent Wauquiez, ministre. Cette politique de cohésion, à laquelle la France est très attachée, et sur laquelle mon collègue Philippe Richert et moi-même nous sommes investis, elle nous tient à coeur pour une raison simple : c'est l'Europe concrète, celle qui est dans les territoires.
Quelle est la position de la France ? Les négociations qui sont en cours portent sur trois points. (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président. Du calme, chers collègues ! Poursuivez, monsieur le ministre.
M. Laurent Wauquiez, ministre. Tout d'abord, s'agissant du budget européen, nous défendons la nécessité de faire en sorte qu'il ne dérive pas à la hausse, à un moment où tous nos efforts sont centrés autour de la maîtrise de nos dépenses publiques.
Deuxièmement, nous ne voulons pas de la moindre remise en cause de la politique agricole commune. Avec Bruno Le Maire, il est hors de question que nous acceptions que, d'une manière ou d'une autre, la PAC soit atteinte.
Enfin, si les efforts de l'Europe en matière de politique de cohésion ont pu bénéficier à des régions qui ont ainsi rattrapé la moyenne européenne grâce, alors des économies ont pu être dégagées. Si ces économies peuvent nous permettre de redéployer ces aides, et si celles-ci peuvent bénéficier à des régions françaises, qu'il s'agisse de la Corse ou de toute autre région de la République française, nous serons bien évidemment très attentifs à ce que l'Europe reste présente dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)