Question de : M. Bernard Debré
Paris (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2011

FRAUDES AU BTS

M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Debré. Ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le 11 mai dernier s'est déroulée au parc des expositions de Villepinte l'épreuve de management et de gestion des activités commerciales du BTS " Négociation et relation client " pour l'Île-de-France. Pas moins de 2 448 candidats ont composé pour cette épreuve.
Au début du mois de juin, une présomption de fraude massive a été signalée : ont été découvertes des communications entre les candidats grâce à leurs téléphones portables, et il semblerait même que certains des surveillants se soient laissé acheter. C'est stupéfiant !
Ces fraudes arrivent après des incidents concernant d'autres examens et concours : l'internat, pour lequel les candidats ne sont pas en cause, mais dont des épreuves ont dû être annulées, puis recommencées ; le bac, où la fraude concernerait vraisemblablement un des imprimeurs et plusieurs jeunes : là encore, un exercice a dû être annulé.
Toutes ces fraudes révèlent un climat délétère, dont sont responsables tantôt les enseignants, pour l'internat, tantôt les exécutants, pour le bac, voire, dans certains cas, les élèves eux-mêmes.
Pour en revenir au BTS, une enquête administrative a bien évidement été diligentée. Elle a conduit le rectorat de Paris à annuler l'épreuve ; c'est pourquoi les candidats ont été convoqués dimanche dernier pour la repasser.
Mais ce qui est préoccupant, c'est que des centaines de candidats au BTS se sont présentés et ont tenté d'interdire l'accès de la salle d'examen à leurs camarades. Malgré un dispositif d'encadrement renforcé, seul un millier de candidats qui voulaient repasser l'examen ont pu le faire, soit moins de la moitié des inscrits.
Vous vous doutez bien, madame la ministre, que de nombreux étudiants et familles nous ont fait part de leur désarroi face à cette situation inacceptable. Que comptez-vous faire pour répondre à cette angoisse et éviter les tricheries ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour répondre à la question de M. Bernard Debré.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, l'épreuve de gestion du BTS " Négociation et relation client " en Île-de-France a été, cette année, entachée de fraudes et de tricheries si massives que j'ai décidé d'annuler cette épreuve et de la faire repasser. Dimanche dernier, la majorité des étudiants ont donc pu recomposer sur cette épreuve ; leur note sera prise en compte pour l'obtention de leur diplôme.
Malheureusement, ce même dimanche, quelques centaines d'étudiants ont, de manière totalement irresponsable, empêché certains de leurs camarades d'accéder à la salle d'examen. Ces faits sont inacceptables. Sitôt avertie de la situation, j'ai reçu certains de ces étudiants et leurs familles ; j'ai demandé à tous ceux qui auraient été victimes de ces blocages de se signaler auprès de la médiatrice de l'éducation nationale.
Il n'est évidemment pas question que certains étudiants soient victimes des bloqueurs et y perdent leur diplôme et leur avenir. Pour tous ceux qui n'ont pas pu recomposer, une nouvelle épreuve sera donc organisée d'ici à la mi-juillet.
Je le déclare solennellement, mesdames et messieurs les députés : ni Luc Chatel ni moi-même ne tolérerons que la fraude et la tricherie entachent et dévalorisent les diplômes de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)