Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2011

FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer.
Le récent débat sur la loi de finances rectificatives pour 2011 a montré, une fois de plus, à quel point le financement du logement social outre-mer est devenu illisible, compliqué et instable. Au nom des immenses besoins de nos territoires, le Gouvernement a décidé de recourir à la défiscalisation.
Le logement social est devenu une niche fiscale.
Ce droit fondamental est ainsi soumis aux arbitrages aléatoires des investisseurs privés. Contestée par de nombreux élus, y compris par le rapporteur général du budget, notre collègue Gilles Carrez, cette mesure est également inefficace puisque à peine 20 % des montants budgétés pour 2010 ont été consommés.
Les hésitations et les ambiguïtés - vous avez même parlé d'un " couac ", madame la ministre - qui ont émaillé le débat sur le nouveau plafonnement de la défiscalisation du logement social outre-mer ne sont guère rassurantes, et ne constituent pas les meilleurs arguments pour attirer les investisseurs.
Ce scénario est d'autant plus néfaste que le recours à la défiscalisation s'accompagne d'une diminution des moyens budgétaires. Au moment où, à la Réunion, 25 000 familles attendent un logement, la ligne budgétaire unique ne répond plus. Votre pari de relancer la production de logements sociaux grâce à ces deux outils se solde par un double échec. Nous perdons sur la défiscalisation et nous perdons sur la LBU.
À Saint-Paul, commune de plus de 100 000 habitants, la moitié des logements sociaux prévus pour 2011 ne pourront être mis en chantier, faute de financement au titre de la LBU. Pourtant les aménagements sont réalisés, le foncier est maîtrisé, les permis sont accordés, les appels d'offres sont finalisés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est grand temps que, dans les outre-mer aussi, le logement social retrouve un véritable financement budgétaire.
Allez-vous redonner à la LBU la place centrale qui doit lui revenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la députée, la construction de logements sociaux outre-mer est une priorité du Gouvernement, c'est un axe fort de la loi pour le développement économique de l'outre-mer votée par le Parlement.
Quelques chiffres me permettront de vous expliquer pourquoi je ne partage pas votre opinion.
Tout d'abord, la ligne budgétaire unique a été sanctuarisée à hauteur de 274 millions d'euros. Rien que pour la Réunion, l'enveloppe a été augmentée de 2 millions d'euros, ce qui la porte à 95 millions.
Mme Huguette Bello. C'est faux !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Il faut raisonner globalement et tenir compte également de la défiscalisation. Grâce à l'optimisation de ces sources de financement, nous allons pouvoir financer près de 4 000 logements à la Réunion, et sur tout l'outre-mer, le nombre de logements financés est passé de 3 800 logements en 2009 à 6 700 en 2010.
Vous allez me dire que les chantiers n'avancent pas assez vite, mais le nombre de mises en chantier augmente - 4 700 logements à la Réunion. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais le secteur du bâtiment, ce qui prouve bien que l'activité économique reprend. Les dernières données de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer attestent d'ailleurs l'amélioration sensible de l'indice de confiance des entrepreneurs.
Je sais que votre collectivité a des projets mais le logement social ne se résume pas à Saint-Paul. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le bilan est plus que satisfaisant et nous avons respecté les engagements que nous avions pris devant tous les ultra-marins. Nous en sommes très fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, protestations de Mme Huguette Bello).