Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2008

SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, vous n'avez pas répondu à la demande de Jean-Marc Ayrault d'organiser un débat sur la politique économique et financière du Gouvernement à l'Assemblée nationale.
M. Christian Paul. Il ne répond jamais !
M. Jean Mallot. Encore une fois, nous vous le demandons.
Pour ma part, je voudrais revenir sur notre situation économique intérieure. Le manque de pouvoir d'achat pénalise notre économie et suscite le mécontentement de nos concitoyens, en particulier les moins fortunés. Vous avez décidé, avec le soutien de l'UMP et du Nouveau centre, de n'augmenter les retraites que de 1,1 %. Les bien mal nommées " franchises médicales " sont en vigueur depuis un mois. Pour nombre de Français, cinquante euros c'est beaucoup d'argent.
Or, vous êtes au pouvoir depuis près de six ans. Vous venez de dilapider 15 milliards d'euros avec votre paquet fiscal (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour donner un bouclier à ceux qui n'en ont pas besoin et subventionner les heures supplémentaires déjà effectuées en 2006. Et le Président de la République de déclarer : " Les caisses sont vides " !
Afin de les renflouer, nous savons que vous vous préparez à porter un mauvais coup aux Français après les élections municipales. J'espère que vous ne viendrez pas nous dire dans deux mois que votre plan de rigueur est justifié par la crise financière internationale : il s'agira bel et bien de corriger vos erreurs de gestion !
Dans le même temps, M. Attali a confectionné votre boîte à outils pour l'avenir. Il a produit 300 propositions. J'attire plus particulièrement l'attention sur les propositions 299 et 300, qui visent à " financer trois points de cotisations sociales par 0,6 point de CSG et 1,2 point de TVA. " S'agirait-il de la TVA sociale, M. Woerth ayant déclaré dans la presse de cet après-midi : " La TVA sociale sera sur la table au cours du premier semestre " ?
M. Bernard Roman. Cela mérite des explications !
M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, quelles suites comptez-vous donner à la proposition de M. Attali, sous quelle forme et à quelle date ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
M. Christian Bataille. La marquise de Lagarde !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, j'aimerais que l'on évite les amalgames. Il ne faut pas confondre les provisions pour pertes avec les pertes pour fraude et abus de confiance.
M. Patrick Roy. Il n'a pas parlé de ça !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. De même, il ne faut pas confondre la situation internationale et les menaces qu'elle peut faire peser sur le commerce international et sur l'évolution de nos économies, avec la situation des économies européennes en général et l'économie française en particulier.
Vous avez raison, l'économie américaine traverse actuellement une situation difficile.
M. François Hollande. Il n'en a pas parlé !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Il est question de baisse de la croissance, voire de récession aux États-Unis. En revanche, l'économie française est solide.
M. Philippe Vuilque. Répondez à la question !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. En 2007, nous avons créé 312 000 emplois, ce qui est un chiffre jamais atteint. Notre taux de chômage, à 7,9 %, n'était jamais descendu aussi bas depuis des années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour ce qui est de la consommation intérieure, elle n'a jamais été aussi élevée qu'au mois de décembre : plus 2 %. (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Le Roux. Tout va bien !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Ainsi, par la création d'emplois, par l'augmentation de la capacité de travail, par le développement de la consommation, nous substituerons au moteur économique de l'exportation vers les États-Unis - où nous savons qu'il sera difficile à allumer - un autre moteur économique. En revanche, les entreprises devront faire porter leurs efforts sur le développement des exportations sur les marchés asiatiques, qui sont, eux, en croissance très forte.
M. Patrick Roy. Ce n'est pas la question !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Vous aimeriez bien profiter des turbulences boursières qui affectent les marchés pour prédire le " grand soir ". Moi, je ne m'y résous pas. Je ne prévois aucune évolution de cet ordre, car les fondamentaux de l'économie française sont solides, nous en avons tous les signes. Nous allons continuer les réformes pour développer la création d'emplois.
M. Philippe Vuilque (Brandissant un journal) et Mme Marie-Françoise Clergeau. Qu'avez-vous à dire sur la TVA sociale ?
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Permettez-moi de vous livrer un dernier chiffre (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) : 162 000, c'est le nombre total d'emplois que les entreprises françaises se sont engagées à créer en 2008 sous forme de contrats annuels avec l'ANPE. C'est aussi cela la réalité de l'économie française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Pas un mot sur les 15 milliards de cadeau pour les plus riches !
M. Pierre Gosnat. Tout va très bien !