Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2011

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez fait deux propositions, en réponse je vous en fais trois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous proposez un plan de rigueur dans lequel vous inventez une multitude de nouveaux impôts : de nouvelles taxes sur la consommation, une nouvelle hausse de la CSG, une nouvelle hausse de la taxe sur les mutuelles.
Monsieur le Premier ministre, au lieu de créer ces nouveaux impôts qui vont peser sur la consommation, l'emploi et la croissance, supprimez les niches fiscales injustes et inefficaces, comme vous le proposent les rapports du Conseil des prélèvements obligatoires et de l'Inspection générale des finances !
Par ailleurs, vous dites que dans la situation actuelle, il faut faire contribuer les hauts revenus. Supprimez donc le cadeau scandaleux que vous avez fait au début de l'été avec la quasi-suppression de l'impôt sur la fortune, qui coûte 1,8 milliard à nos finances publiques. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Quant à la prétendue " règle d'or ", qui peut croire qu'il suffirait d'inscrire dans notre Constitution une règle de papier pour réduire demain les déficits, quand votre majorité, en dix ans, a doublé la dette de la France et n'a respecté aucun des critères de bonne gestion, y compris ceux qu'elle avait elle-même fait voter ?
Enfin, vous nous présentez aujourd'hui un collectif budgétaire qui aggrave de 3,4 milliards le déficit de l'année 2011. Eh bien, commencez par supprimer cette aggravation du déficit ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous souhaitez un débat sur la réduction des déficits : nous y sommes prêts, car la réduction de la dette et des déficits, nous, nous l'avons faite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous soulevez trois points ; je vais mettre en lumière vos trois contradictions.
Vous posez une première question sur les niches fiscales. Il faut tout de même un culot d'acier pour le faire tout en dénonçant le plan proposé par le Gouvernement, qui a été voté par la représentation nationale dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, qui s'inscrit dans une stratégie durable comportant un effort de 100 milliards d'euros sur les trois ans à venir pour nous amener à un niveau de déficit de 2 % du PIB en 2014, et qui s'appuie sur un effort déterminé de réduction des niches fiscales. Soyez cohérent : accompagnez la proposition du Gouvernement, ou alors effacez vous-même vos propositions de choc fiscal de 50 milliards et les déclarations de vos différents ténors qui appellent, à la tribune de la primaire socialiste, à la suppression des niches, et contestent le Gouvernement lorsqu'il propose de le faire.
Deuxième contradiction, portant sur la réforme fiscale, notamment sur l'ISF. C'est encore un mensonge, et cette addition de mensonges ne fera pas une vérité. Le bouclier a été supprimé, l'ISF a été aménagé, et c'est une réforme qui, en rythme de croisière, rapportera de l'argent à l'État. À cela s'ajoutent la mesure proposée par le Gouvernement sur les hauts revenus, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, le débat sur les plus-values immobilières que nous avons eu avec Valérie Pécresse hier dans cette assemblée, ainsi que certaines propositions complémentaires, qui montrent bien que ce plan est équitable et qu'il fait porter sur les épaules de celles et ceux qui ont le plus de moyens l'effort de solidarité nécessaire en période de réduction de nos déficits.
Enfin, sur la règle d'or, je m'appuie sur les déclarations de M. Hollande : il nous a dit qu'il était d'accord pour l'instituer en 2013, il a salué M. Sarkozy et Mme Merkel pour en avoir parlé en 2012, il nous a dit qu'il était d'accord pour réduire les déficits, mais il nous dit : pas tout de suite, pas maintenant, plus tard ! À cela, je réponds : faites-le ici et maintenant, car c'est tout de suite qu'il faut agir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)