Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2011

RÈGLE D'OR

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Christian Eckert. Et du déficit !
Mme Marie-Christine Dalloz. " Il n'y a pas de meilleure manière de dissiper les incertitudes que d'élever au rang institutionnel le principe de stabilité budgétaire... (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. C'est une escroquerie !
M. Jean Glavany. Et la CADES, qu'en avez-vous fait ?
Mme Marie-Christine Dalloz. ...pour affirmer devant le monde entier une réalité claire : nous sommes un pays qui rembourse ses dettes et il ne peut y avoir aucun doute à ce sujet ". (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Qui a fait cette déclaration ? Le porte-parole du groupe socialiste espagnol, José Antonio Alonso. Oui, les députés espagnols ont adopté le vendredi 2 septembre, à une écrasante majorité, l'inscription dans leur Constitution du principe de contrôle du déficit public et de stabilité budgétaire. Ce texte a été adopté par 316 voix pour et 5 contre. Le PSOE, parti majoritaire, et le Partido popular, principal parti d'opposition, ont su nouer un accord, dépassant ainsi leurs conflits partisans pour l'intérêt de leur pays.
Mme Marie-Josée Roig. Eh oui !
M. Jean Glavany. Parlons de la France !
Mme Marie-Christine Dalloz. Avec l'adoption de cette réforme, l'Espagne est le premier pays à répondre à l'appel lancé le 16 août dernier par la France et l'Allemagne, qui ont manifesté le souhait que dix-sept pays de l'Eurogroupe adoptent la règle d'or avant l'été 2012.
Hier, la Commission européenne a salué la décision de l'Espagne. C'est un signe de confiance et de maturité qu'affichent nos voisins ibériques.
M. Jean Mallot. Pourquoi n'allez-vous pas en Espagne, si c'est si bien ?
Mme Marie-Christine Dalloz. Par ailleurs, le gouvernement italien a annoncé hier l'introduction dans sa constitution du principe de contrôle du déficit public et de stabilité budgétaire.
M. Jean Glavany. Mais vous, vous avez oublié la règle d'or de la CADES !
Mme Marie-Christine Dalloz. L'adoption de la règle d'or en France, dans la crise des dettes souveraines que nous traversons, est primordiale pour garantir notre avenir, notre croissance, mais aussi notre modèle social. Madame la ministre, que pensez-vous de cette nouvelle venant d'Espagne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, la détermination du Président de la République et du Gouvernement à faire adopter la règle d'or est sans faille. C'est une règle de vérité ; c'est dire aux Français quand et comment nous allons revenir à l'équilibre budgétaire.
M. Jean Glavany. Allez-y, faites-le si vous y croyez tant !
Mme Valérie Pécresse, ministre. La règle d'or, c'est aussi la responsabilité : c'est dire que notre objectif de réduction des déficits est intangible et c'est donner au Conseil constitutionnel les moyens de le contrôler.
M. Marcel Rogemont. Quand il y a de l'argent, pas besoin de règle d'or !
Mme Valérie Pécresse, ministre. La règle d'or, c'est enfin la protection des Français : c'est assurer à notre jeunesse qu'elle n'héritera pas de notre dette.
Je le dis aux députés de l'opposition : faites le choix de la vérité, de la responsabilité et de la protection des Français. Regardez ce qui se passe en Europe ! En Allemagne, en Espagne, en Italie, partout les socialistes européens font le choix de l'union nationale. Pourquoi leur tournez-vous le dos ? Écoutez ce que disent les Français : 80 % d'entre eux demandent une règle d'or. Pourquoi la leur refusez-vous ? Pourquoi cherchez-vous toujours des prétextes ? Avec vous, on a l'impression que c'est toujours trop tôt ou trop tard.
M. Jean Glavany. Mais allez-y !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il n'est jamais trop tôt ni trop tard quand il s'agit de l'intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)