Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2008

FRANCHISES MÉDICALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marie Le Guen. Ma question s'adresse également à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Depuis quelques semaines, des malades atteints d'affections de longue durée ont décidé de suspendre leurs traitements pour protester contre l'instauration des franchises médicales. Le Président de la République, saisi, leur a rétorqué que ces franchises seraient remboursées par les mutuelles, ce qui est inexact et contredit par la loi, comme je vous demande de nous le confirmer, madame la ministre.
Même si je comprends l'exaspération et le désespoir de ces personnes face à ces décisions injustes, je les exhorte à ne pas mettre plus avant leur santé en danger. Leur protestation et leur désespoir doivent être entendus comme l'expression du refus de la double peine que représente pour eux le fait d'être malades et taxés. Cette taxe, dont vous dites qu'elle ne coûte que 50 euros, est la mesure de trop, celle qui vient après toutes les autres et qui fait que le reste à charge pour les malades atteint aujourd'hui 500 euros en moyenne.
Mais, au-delà de cette somme, ce sont les principes qui choquent et l'avenir qui inquiète.
Pourquoi justifier une mesquinerie par un principe nouveau et scandaleux qui veut que ce soient les malades qui doivent financer les recherches sur la maladie d'Alzheimer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Une fois les principes de solidarité abandonnés, qu'est-ce qui arrêtera ce gouvernement ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Claude Greff. C'est nul !
M. Jean-Marie Le Guen. Au rythme où vous allez, les Français ne peuvent s'empêcher de considérer ce choix comme une étape supplémentaire sur le chemin du démantèlement de la sécurité sociale.
Madame la ministre, vous engagez-vous solennellement, aujourd'hui, à ne procéder, après le mois de mars, à aucun autre déremboursement de la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Patrick Roy. Haro sur les malades !
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Jean-Marie Le Guen, je vais essayer de répondre le plus précisément possible aux questions que vous venez de me poser.
M. Patrick Roy. Haro sur les malades !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les franchises sont-elles assurables ? Oui ! elles le sont. Elles ne sont pas assurables dans le cadre des contrats responsables, ...
M. Patrick Roy. Haro sur les malades !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...c'est-à-dire qu'elles ne bénéficient pas des dégrèvements fiscaux, qui sont la caractéristique des contrats responsables ; mais elles sont bien entendu assurables.
M. Bernard Roman. Quelles assurances ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Je le répète, notre système de solidarité et de prise en charge par l'assurance maladie reste l'un des plus élevés du monde, avec un taux de remboursement de près de 80 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Notre pays a mis en exergue la solidarité. Le Premier ministre et moi-même en sommes les garants. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Patrick Roy. Haro sur les malades !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les franchises médicales protègent les plus faibles d'entre nous (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et quinze millions de Français, soit un sur quatre, n'y sont pas soumis. Ces franchises sont limitées à cinquante euros par an, c'est-à-dire quatre euros par mois.
Je prends avec beaucoup de sérieux et de respect le cas des quatre personnes qui ont entamé une grève des soins, ce qui peut mettre de façon très grave leur santé en jeu.
J'ai reçu personnellement M. Chevalier et je lui ai indiqué qu'il existait, en particulier dans les caisses d'assurances maladie, des mécanismes de prise en charge par le Fonds national d'action sanitaire et social, qui est doté de 224 millions d'euros, susceptible de financer tant des mesures collectives que des mesures individuelles.
Mme Marie-Hélène Amiable. Pourquoi n'iraient-ils pas mendier non plus ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les dossiers de demande d'aide sont traités avec le maximum de diligence.
Dans notre pays, le débat démocratique doit s'exprimer de façon responsable au sein de la représentation nationale, et dans la presse, dans un débat qui peut être vif. Il ne peut s'agir en aucun cas d'attenter à l'intégrité des personnes, ni en une violence physique, y compris contre soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)