Question de : M. Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2011

FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES

M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Reynès. Monsieur le ministre de l'agriculture, la filière fruits et légumes s'effondre : 30 % des exploitations risquent de mettre la clef sous la porte dans les prochains jours.
Ce secteur, et je pèse mes mots, est menacé de disparition. Or la France, nous en sommes tous d'accord, est un magnifique pays, mais, sans les agriculteurs, qui entretiendrait nos paysages ? De plus, notre indépendance alimentaire est en jeu, alors que nous avons les meilleurs produits au monde.
Enfin, le secteur des fruits et légumes contribue, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, au déficit de notre balance commerciale. Notre compétitivité s'est effondrée à cause des distorsions de concurrence, même à l'intérieur de l'Union européenne.
Vous devez aujourd'hui, monsieur le ministre, sauver les trésoreries : sans des mesures fortes et immédiates, ce secteur s'écroulera définitivement. Nous connaissons les conséquences que cela aurait sur l'emploi.
Mon rapport préconise la mise en place de la TVA anti-délocalisation à titre expérimental dans le secteur de l'agriculture, le plus touché par les distorsions de concurrence.
Il faut entamer rapidement le chantier de l'harmonisation salariale et sociale par le haut avec nos partenaires européens, ainsi que celui de la préférence communautaire.
Enfin, et dès janvier 2012 - vous vous y étiez engagé, monsieur le Premier ministre, au congrès de la FNSEA -, il faut alléger les cotisations sociales sur le travail permanent, comme l'avaient demandé avec moi Charles de Courson et Jean Dionis du Séjour.
Seule une baisse d'un euro du coût horaire du travail permanent serait significative. Elle peut être financée par une taxe sur les boissons gazeuses à sucre ajouté ou édulcoré qui bénéficient d'une TVA à 5,5 % alors que ce ne sont pas vraiment des produits issus de l'agriculture.
N'est-ce pas là le prix de la solidarité des industriels de l'agroalimentaire vis-à-vis des producteurs, et pour la grande distribution l'occasion de diminuer les marges inconsidérées imposées aux paysans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, le secteur des fruits et légumes a connu, c'est vrai, un été difficile, mais cela fait des années qu'il connaît une crise structurelle.
M. le Premier ministre et moi-même avons donc voulu annoncer aujourd'hui un plan d'action de 25 millions d'euros, qui vise à répondre aux difficultés conjoncturelles mais aussi structurelles de ce secteur. Je sais que vous suivez ces problèmes avec beaucoup d'attention, comme tous les députés ici présents - je voudrais en particulier citer le président du groupe d'études sur les fruits et légumes Jacques Remiller.
Ce plan prévoit un soutien conjoncturel de 15 millions d'euros pour aider les entreprises les plus en difficulté à faire face à la situation qu'elles ont connue cet été, et depuis plusieurs mois. Il prévoit surtout un soutien structurel, afin d'accompagner les exploitations et de leur permettre de se restructurer. Notre pays compte 280 organisations de producteurs de fruits et légumes : c'est intenable si nous voulons mieux commercialiser et mieux valoriser nos productions.
Les relations intérieures à la filière - entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs - ne fonctionnent pas assez bien. Nous voulons plus de transparence sur les marges, afin de redonner aux producteurs de la valeur ajoutée.
Enfin, le coût du travail reste trop élevé par rapport à celui de nos voisins européens. M. le Premier ministre a décidé une exonération totale de charges sur le travail occasionnel ; sur la base de votre rapport, nous allons maintenant nous pencher sur la question du travail permanent dans l'agriculture, afin d'alléger son coût. Notre objectif est de réduire celui-ci d'un euro par heure environ au 1er janvier 2012.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Tout cela, enfin, ne servira à rien sans une vraie régulation européenne des marchés. Mon homologue espagnole et moi-même avons demandé à la Commission européenne de mettre en place cette régulation, afin de valoriser les produits européens, d'aider à la commercialisation de ces produits, et de mettre en place des fonds de mutualisation qui permettent à la Commission européenne de répondre présent en cas de crise économique, comme elle l'a fait cet été.
Mettre en place la régulation, cela veut dire aussi mettre autant de zèle à défendre les producteurs européens que la Commission en met à défendre le libre-échange et la libre concurrence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)