Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2008

MISSION PINTE SUR LES SANS-ABRI

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme le ministre du logement et de la ville et concerne l'action en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement.
Madame la ministre, en dépit de tous les moyens que notre majorité a déployés depuis quelques années - à titre d'exemple je citerai la loi portant engagement national pour le logement, le projet de loi de cohésion sociale, les mesures pour lutter contre le logement insalubre -, beaucoup de nos concitoyens restent, malheureusement, encore privés de logement.
M. Albert Facon. Les maisons Borloo à 100 000 euros !
Mme Laure de La Raudière. La dernière étude de référence, réalisée par l'INSEE en 2001 dénombrait 86 500 personnes sans domicile, dont 16 000 enfants.
En 2006, la Fondation Abbé-Pierre évaluait ce chiffre à 100 000.
À l'heure où le Gouvernement et le Parlement, sous l'impulsion du Président de la République, souhaitent aller dans le sens d'une revalorisation du travail, nous ne pouvons pas accepter que des personnes qui occupent un emploi ne puissent accéder à un logement. Or, elles représentent un tiers des sans domicile fixe.
Les mesures prises récemment vont dans le bon sens, mais certaines difficultés de taille demeurent.
M. Maxime Gremetz. À Neuilly !
Mme Laure de La Raudière. Le Premier ministre a confié, au mois de décembre, à notre collègue Étienne Pinte une mission relative à l'hébergement et à l'accès au logement. En effet, dans un pays comme la France, qui est une des principales puissances économiques, il est anormal que nous ne puissions loger tous nos concitoyens dans des conditions décentes.
Notre collègue Étienne Pinte a présenté ce matin au Premier ministre et aux associations ses propositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement.
M. Patrick Roy. À Neuilly !
Mme Laure de La Raudière. Madame la ministre, je connais votre engagement personnel en faveur du logement des personnes en situation de précarité et je sais que vous aurez à coeur de mettre en oeuvre, sous l'autorité du Premier ministre, les décisions arrêtées.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous présenter les principales propositions contenues dans le rapport de notre collègue Étienne Pinte et retenues par le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Madame de La Raudière, M. Pinte a effectivement été chargé par le Premier ministre d'une mission sur le logement et l'hébergement. Il a présenté ce matin les grandes lignes de l'excellent travail qu'il a mené depuis le 21 décembre dernier.
Sur cette base, le Premier ministre a proposé des mesures immédiates et un plan d'action pluriannuel.
En ce qui concerne les mesures immédiates, il a proposé la création, dans les prochains jours, d'un poste de préfet placé sous son autorité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), dont la mission sera de coordonner toutes les actions sur le terrain.
M. Albert Facon. Un préfet à recaser !
Mme la ministre du logement et de la ville. Il a également prévu de dégager une enveloppe nouvelle de 250 millions d'euros pour l'année 2008. Il s'est aussi engagé à abonder les actions concrètes qui, éventuellement, ne seraient pas financées par ces 250 millions.
À côté de ces mesures immédiates, le Premier ministre a proposé trois axes.
Premier axe : il s'est engagé à ce que les politiques publiques n'alimentent plus la rue. Pour cela une politique de prévention des expulsions locatives sera mise en place. Il s'est engagé à résorber l'habitat indigne, grâce à un plan quadriennal de 2008 à 2012. Un système assurantiel sera mis en place pour garantir les bailleurs contre les risques locatifs.
M. Frédéric Cuvillier. Encore des promesses !
Mme la ministre du logement et de la ville. L'intermédiation associative sera développée.
Le deuxième axe consiste à offrir des solutions dignes à toute personne qui veut sortir de la rue. Pour cela, un plan pluriannuel d'humanisation et de réhabilitation des centres d'hébergement sera mis en place. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Enfin, nous donnerons les moyens d'appliquer la loi DALO.
Mme Marie-Hélène Amiable. À Neuilly !
Mme la ministre du logement et de la ville. Le troisième axe concerne la loi SRU. M. le Premier ministre a indiqué que, pour les communes en constat de carence, les programmes de construction devraient comprendre plus de 30 % de logements sociaux.
M. Maxime Gremetz. À Neuilly !
Mme la ministre du logement et de la ville. Vous voyez, mesdames, messieurs, que le Gouvernement prend à bras-le-corps la politique du logement et de l'hébergement. Une loi sera sans doute nécessaire au printemps prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)