Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 septembre 2011

PROPOSITIONS DU PARTI SOCIALISTE POUR LA POLICE

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Estrosi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Monsieur le ministre, vous avez, hier, respecté un engagement fort pris à l'égard des polices municipales en installant leur commission nationale consultative, qui rassemble, dans la diversité, les maires de France, les représentants de la police nationale, de la gendarmerie nationale, mais aussi l'ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale engagés aux côtés de nos forces de police municipale.
D'entrée de jeu, vous avez souhaité confier des responsabilités à cette commission, notamment la reconnaissance des actes de bravoure, et nous avons tous au plus profond de notre mémoire le drame qu'a connu Aurélie Fouquet.
Vous avez également souhaité qu'en matière de missions en coordination avec la police municipale, le décret que vous préparez soit soumis à cette commission, et vous avez proposé la mise en place d'un groupe de travail sur le volet social - régime indemnitaire, primes de risques, régime de retraite,...
Oui, vous avez souhaité redonner toute sa place à la police municipale dans notre pays, considérant qu'il s'agissait de la troisième force de sécurité intérieure avec 11 % des effectifs, soit 21 000 policiers municipaux.
Or, dans le même temps, quelles propositions entend-on des candidats aux primaires socialistes, par exemple lors de leur débat télévisé ? Le retour au laxisme, notamment avec la dépénalisation du cannabis !
De même, lorsque nous entendons M. Urvoas proposer d'ôter aux polices municipales leur uniforme et leur armement et de fermer les postes de police municipale, nous voyons bien qu'il y a des risques pour la lutte que vous menez farouchement contre l'insécurité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre de l'intérieur, quelle est la place que vous entendez pour votre part donner aux polices municipales dans la lutte contre l'insécurité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, le Président de la République l'a dit lors de l'hommage national rendu à Aurélie Fouquet en mai 2010 à Villiers-sur-Marne, la police municipale constitue la troisième force de sécurité intérieure dans notre pays.
Un député du groupe SRC. Qui paye ?
M. Claude Guéant, ministre. La police municipale est en pleine mutation. Elle joue un rôle considérable, un rôle précieux au profit de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez voté la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au mois de mars dernier, qui accroît les moyens de contrôle des policiers municipaux et facilite leur accès à certains fichiers nationaux tels que celui des véhicules volés.
Les policiers municipaux ont, au sein de la fonction publique territoriale, un rôle à part. Ils exercent un métier dangereux et ont des préoccupations légitimes à faire valoir dans divers domaines, qu'il s'agisse de leur capacité juridique d'intervention, de leur carrière, de leur régime indemnitaire, de leurs équipements de protection, c'est-à-dire de leur armement. À cet effet, ils ont besoin d'un cadre dans lequel ils puissent exprimer ces préoccupations, un cadre qui respecte leur spécificité, tenant au fait qu'ils sont des employés communaux, sous l'autorité du maire. C'est ce qui explique l'idée de réactiver la commission nationale consultative des polices municipales, à la tête de laquelle vous avez au demeurant été nommé, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et au sein de laquelle tous les problèmes peuvent être mis sur la table avec les maires de France.
Le parti socialiste propose, lui, que l'on désarme les policiers municipaux, qu'on leur enlève leurs uniformes : je ne vois vraiment pas ce que cela peut apporter en termes de sécurité ! Il est vrai qu'il propose également de réactiver la police de proximité, qui a été l'échec retentissant dont nous nous souvenons (Protestations sur les bancs du groupe SRC), et de supprimer les peines plancher, ce qui revient d'absoudre à l'avance les récidivistes !
Nous avons effectivement de vraies différences : nous, notre priorité, ce sont les victimes, et nous ne tombons pas dans la naïveté !(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)