Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2008

ARCELOR MITTAL

M. le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Aurélie Filippetti. Monsieur le président, avant de poser ma question à M. le Premier ministre concernant la politique industrielle de Mittal en Moselle, je souhaiterais qu'une réponse soit apportée à la question de Jean-Marc Ayrault : aurons-nous enfin dans notre assemblée un débat sur la situation économique et financière de notre pays ? Y aura-t-il un débat sur les franchises médicales, sur la hausse de la TVA après les municipales et sur celle de la CSG, telles qu'elles sont envisagées dans le rapport Attali ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Quant à la question de la politique industrielle, nous restons, là encore, sur notre faim.
M. Guy Geoffroy. C'est du cinéma !
Mme Aurélie Filippetti. Le Président de la République avait fait de la politique industrielle l'un des chevaux de bataille de sa campagne pour les élections présidentielles. Pourtant, hier lors de sa rencontre avec Lakshmi Mittal au sujet de la suppression de 600 emplois dans l'aciérie électrique de Gandrange en Moselle, il n'est sorti que de l' " eau tiède ".
Cet entretien n'était qu'une opération de communication : une photo pour les journalistes sur les marches de l'Élysée. Ce qui a été obtenu l'avait été en réalité la semaine passée par les syndicats, dont il convient de saluer la mobilisation et l'unité dans cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Les syndicats ont obtenu de M. Mittal qu'une contre-expertise soit menée jusqu'au mois d'avril par des auditeurs extérieurs, afin de montrer la viabilité de ce site important pour toute la Lorraine et aussi pour toute la France, puisque, comme vous le savez, Mittal est le premier groupe sidérurgique mondial et réalise des profits de l'ordre de 6 milliards d'euros par an.
Quelles garanties le Gouvernement offrira-t-il, en termes de moyens, aux syndicats, qui sont mobilisés dans cette affaire, afin que l'audit externe soit mené à bien, ainsi que leur contre-projet alternatif, afin de prouver la viabilité du site ?
Quelles garanties allez-vous leur apporter quant à l'objectivité avec laquelle M. Lakshmi Mittal examinera leur contre-projet au mois d'avril, alors même que celui-ci semblait déjà anticiper hier, après la réunion avec le Président de la République, les résultats de l'audit (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en rappelant qu'il n'y aurait, selon lui, aucun licenciement, mais des reclassements.
Est-ce là l'illustration de la mise en place d'un service minimum au sommet de l'État ? Que comptez-vous faire pour aider les salariés, les populations, les sous-traitants, bref les ouvriers, la France qui se lève tôt, de Lorraine et d'ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame Filippetti, nous sommes tous mobilisés au service de tous les Français, qu'ils se lèvent tôt ou non. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Actuellement, 596 emplois sont effectivement menacés sur les 900 emplois du site de Gandrange. Cela a été annoncé le 16 janvier.
Dès le 21 janvier, avant même la réunion du comité central d'entreprise, le préfet de région, à ma demande, a convoqué l'ensemble des participants - les représentants des collectivités locales, les députés concernés, les organisations syndicales - à une table ronde pour examiner ce qui pouvait être tenté. Les services de l'État ne sont donc pas restés les bras ballants devant une situation qui, nous en sommes conscients, pose de sérieux problèmes au Nord de la Moselle.
Pour faire écho aux demandes collectives, partagées par les interlocuteurs de tous bords et au souci des organisations syndicales, le Président de la République a demandé à M. Lakshmi Mittal, en personne, de venir s'expliquer sur ses propositions.
Madame Filippetti, vous avez qualifié la solution de " tiède ". En tout état de cause, il vaut mieux qu'elle soit " tiède " que " froide ". Si elle peut passer du " tiède " au " chaud ", ce sera encore mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Denis Jacquat. Très bien !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Le groupe Mittal a accepté, par l'intermédiaire de son représentant, M. Lakshmi Mittal, d'observer un délai supplémentaire de deux mois afin que la contre-expertise puisse être menée à bien et que soient examinés les scénarios alternatifs.
Bien évidemment, le Gouvernement sera attentif à ce que cet engagement soit respecté et à ce que tous les scénarios alternatifs soient examinés avec objectivité, en pesant les avantages et les inconvénients compte tenu de la situation économique
Vous pouvez compter sur la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement et sur celle du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), pour s'assurer que ces engagements-là seront tenus.
Le groupe Mittal s'était engagé, en 2006, à créer en deux ans - 2007 et 2008 - 2 000 emplois. Aujourd'hui, cet engagement a été réalisé à 45 %. Nous serons extrêmement attentifs à ce que, pour 2008, la suite des engagements soit respectée.
M. Arnaud Montebourg. Où sont les 900 emplois créés ?
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Le Gouvernement s'attachera à ce que la procédure et tous les engagements soient respectés et à ce que tous les scénarios soient envisagés par le groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)