Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2011

ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Damien Meslot. Monsieur le président, ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Marcel Bonnot, député du Doubs, s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi des seniors, la loi de finances pour 2008 avait supprimé l'allocation équivalent retraite, mettant ainsi un terme aux nouvelles entrées dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2009.
M. Roland Muzeau. C'est vous les coupables !
M. Damien Meslot. Cette allocation permettait aux personnes privées d'emploi, et ayant suffisamment cotisé pour percevoir une retraite à taux plein, de bénéficier d'un revenu en attendant d'atteindre l'âge légal de départ à la retraite.
Toutefois, dans le contexte de crise économique mondiale qui a rendu particulièrement difficile la situation de certains demandeurs d'emplois âgés de plus de 55 ans, le Gouvernement avait prolongé l'AER, à titre exceptionnel, d'abord en 2009 puis en 2010, avant de la supprimer définitivement au 1er janvier 2011.
Le Gouvernement a toujours fait du retour à l'emploi des seniors une priorité de son action. Il a toujours oeuvré pour éviter les retraites anticipées. Les résultats sont au rendez-vous, puisque le taux d'emploi des seniors dans notre pays a augmenté de plus de cinq points depuis la fin de 2007.
Toutefois, l'application de la loi sur la réforme des retraites a pour effet de repousser l'âge légal de départ de quatre mois par an à compter de juillet 2011, permettant ainsi de sauver notre système de retraite. Or, du fait de ce report de l'âge légal, plusieurs milliers de personnes sans emploi, âgées de cinquante-cinq ans et plus, se trouvent privées de revenu. (" Eh oui ! " sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Cette situation n'est pas acceptable pour des salariés qui ont cotisé toute leur vie.
Monsieur le ministre, comptez-vous créer une nouvelle allocation pour remplacer l'AER ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, ce n'est pas la première fois que vous m'interpellez sur cette question car vous êtes élu d'un département particulièrement ouvrier où l'industrie a toute sa place. Bien souvent, avec les restructurations, vous êtes en première ligne sur ce type de dossier.
Le choix qui a été fait par le Gouvernement de la réforme des retraites est courageux...
M. Daniel Paul. Irresponsable !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...et aucun élu responsable ne saurait aujourd'hui le remettre en cause. (Mouvements divers.)
L'emploi des seniors a progressé dans notre pays, mais pas suffisamment pour que celles et ceux qui auraient bénéficié de l'AER au mois de novembre 2010, c'est-à-dire au moment de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, soient complètement à l'abri du chômage.
Dans ces conditions, nous ne voulions pas que se crée une injustice entre celui qui aurait bénéficié de l'AER et recevrait 995 euros par mois et celui qui percevrait l'allocation spécifique de solidarité s'élevant à moins de 500 euros par mois. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'instaurer une allocation de transition, en remplacement de l'AER, et destinée à ceux qui auraient dû en bénéficier au moment de l'application de la loi. Cela concernera un peu plus de 11 400 personnes et représente un coût évalué entre 30 et 40 millions d'euros.
Le Premier ministre avait demandé aux partenaires sociaux s'ils souhaitaient s'engager sur ce dossier. Ils ont fait le choix, que nous respectons, d'intervenir dans le cadre de la filière d'indemnisation chômage. C'est donc le Gouvernement seul qui fera face à cette dépense.
Il nous semble que ceux qui ont symbolisé cette valeur travail ne devaient pas subir une amputation de leur pouvoir d'achat ni une injustice. C'est pourquoi nous avons décidé de rétablir ce dispositif jusqu'à la fin de 2014.
Enfin, je rappelle que toutes celles et ceux qui sont dans un dispositif d'AER continueront à bénéficier de ses droits jusqu'à son extinction. C'est bien la valeur travail qui est au rendez-vous de ce dossier, mais aussi la justice. Voilà pourquoi nous avons répondu à votre demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)