Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2011

DEXIA

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. Je prolongerai, monsieur le ministre, cette question sur Dexia.
Pour des raisons historiques, qui tiennent à votre politique mais aussi aux choix idéologiques qui sont les vôtres, le service des prêts aux collectivités locales a été privatisé.
Il y avait, dès l'origine, un vrai danger à mettre entre les mains des banques cette politique de financement car les collectivités locales sont, dans notre pays, à l'origine de 73 % des investissements publics.
Aujourd'hui, la banque Dexia se trouve dans l'impossibilité d'assurer les financements auxquels elle s'était engagée, malgré les six milliards injectés il y a trois ans pour la recapitaliser.
Ce qui est inacceptable, monsieur le ministre, c'est qu'à l'époque, certains des vrais responsables de cette situation catastrophique - vous avez parlé d'errements - ont, avec votre accord, fait fortune et que d'autres assument des responsabilités importantes dans une grande banque française. Pourquoi, alors que vous dénoncez aujourd'hui des errements, avez-vous accepté, monsieur le ministre, de consentir en 2008 des avantages exorbitants aux dirigeants de cette banque, messieurs Miller et Richard, qui, après avoir préparé cette déroute, bénéficient aujourd'hui, avec votre soutien, de parachutes dorés ou de retraites-chapeaux de plusieurs millions d'euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Au-delà de cette situation, qui est incompréhensible, les collectivités locales ont besoin de banques pour financer leurs activités. Or, avec le désengagement massif du secteur bancaire à la suite des règles que vous avez imposées, la faillite de Dexia et le gel des dotations, les collectivités sont étranglées.
J'ai donc deux questions. Que comptez-vous faire pour l'avenir de Dexia ? Que comptez-vous faire pour assurer le financement des collectivités locales qui, si elles ne peuvent plus emprunter, devront geler leurs investissements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il ne sert à rien, monsieur le député, de s'envoyer les dates, les gens et les responsables à la figure, et vous avez été aux affaires dans une période où Dexia a poursuivi ses activités. C'est une époque qui est derrière nous ; nous la rappelons seulement pour comprendre ce qui s'est passé et pour ne pas commettre les mêmes erreurs.
M. Henri Emmanuelli. On vous parle du présent !
M. François Baroin, ministre. En effet, le développement d'un modèle économique fondé à une époque où la liquidité était importante et bon marché, qui s'engageait en plus sur le terrain des emprunts toxiques et des prêts structurés, a favorisé quelque chose qui a évidemment conduit à une impasse, une impasse dangereuse.
M. Henri Emmanuelli. Sortez ces gens d'où ils sont ! C'est un scandale !
M. François Baroin, ministre. Ce modèle économique s'est fracassé sur la crise de 2008 et les États ont pris leurs responsabilités et les ont assumées pleinement et entièrement, mettant en place des dispositifs qui permettaient, avec le temps, de stabiliser la situation.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas vrai !
M. François Baroin, ministre. Une fois encore, malgré les efforts de l'actuelle direction, le temps a manqué pour céder les actifs, mais les actifs les plus toxiques, eux, ont été cédés. Alors, que comptons-nous faire ? D'abord, les États - nous l'avons dit - s'engagent à garantir non les actifs mais les conditions de financement de Dexia ; sous l'autorité du Premier ministre, je déposerai en ce sens un amendement au projet de loi de finances. Garantir non les actifs mais les conditions de financement a pour conséquence de ne pas alourdir la dette - Eurostat le reconnaît - et, contrairement à ce que prétendent certains d'entre vous, ne menace aucunement notre notation.
Deuxièmement, avec l'État belge, nous allons séparer les activités. L'État belge conserve sa banque, avec les dépôts de plus de huit millions de particuliers, qu'il faut évidemment garantir. Pour notre part, nous allons trouver un système stable, familier à tous les élus locaux que nous sommes, qui revient un peu au système initial, en liaison avec la Caisse des dépôts et La Banque Postale, et qui revient à garantir le maintien de l'activité des prêts aux collectivités locales. Je crois que c'est stable, je crois que c'est sérieux, je crois que c'est responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)