Question au Gouvernement n° 3528 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2011

POLITIQUE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Rosso-Debord. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
À l'heure où le Gouvernement présente le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les associations de personnes handicapées - et l'on peut les comprendre - craignent de faire les frais de la crise financière.
Le 27 septembre dernier, l'Association des paralysés de France appelait à manifester pour que soient tenus les objectifs de la loi du 11 février 2005, votée à l'unanimité sur ces bancs, en matière d'accessibilité. Nous comprenons tous ces inquiétudes, et il nous appartient d'y apporter des réponses.
La politique du handicap constitue un véritable enjeu de société et nous savons que le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, êtes pleinement mobilisés sur cette question. Il est important de le rappeler, nous ne pouvons pas laisser dire n'importe quoi en la matière.
M. François Hollande a indiqué que la scolarisation des enfants handicapés serait en recul. Ceci est particulièrement faux. Les chiffres que Mme la ministre devrait nous communiquer prouvent le contraire. On ne peut pas laisser dire tout et n'importe quoi, sous couvert de primaires socialistes ! On ne peut pas laisser instrumentaliser les personnes handicapées. On ne peut pas utiliser la souffrance d'autrui.
M. Jean-Louis Bianco. Écoutez les associations !
Mme Valérie Rosso-Debord. Nous sommes tous conscients des engagements forts qui ont été pris par le Président de la République tout au long du quinquennat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous sommes tous conscients que ces engagements ont été réaffirmés lors de la deuxième Conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier.
Merci, madame la ministre, de bien vouloir nous éclairer sur ces questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, comme vous, madame Rosso-Debord, qui connaissez si bien ce secteur et ces personnes en situation de handicap, je ne peux laisser passer des mensonges et des diatribes proprement intolérables. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Le Président de la République, qui a reçu lundi dernier les associations de personnes en situation de handicap, a eu l'occasion de rappeler ces chiffres.
M. Jean-Louis Bianco. Il ne les a pas convaincus !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je vais vous les rappeller à mon tour. Pour ce qui concerne les établissements spécialisés, ces dernières années, le nombre de places a augmenté de 13 % pour les enfants scolarisés en milieu spécialisé. Pour les services, l'augmentation a été de 120 %.
Nous tenons notre plan de création de 51 000 places en établissements. D'ailleurs, avec Marie-Anne Montchamp, nous proposerons un objectif médico-social en augmentation de 4,2 % qui nous permettra d'injecter 183 millions d'euros d'argent frais dans le secteur.
L'objectif d'accessibilité sera tenu et aucune dérogation nouvelle ne sera acceptée. Je vous rappelle que l'allocation d'adulte handicapé a augmenté de 25 % pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ça ne s'était jamais vu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Luc Chatel aurait pu répondre mieux que moi sur la scolarisation, où nous avons enregistré des efforts considérables.
M. Henri Emmanuelli. Et la prestation compensatoire ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ainsi, 213 000 enfants handicapés ont été scolarisés en milieu ordinaire - en 2005, ils étaient 130 000 -, avec 41 000 équivalents temps plein pour les encadrer et 10 000 de plus à cette rentrée !
Nous allons inscrire en projet de loi de finances non plus 350 mais 450 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 30 %.
M. Hervé Novelli. Bravo !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Les mensonges de M. Hollande sont tellement intolérables et tellement grossiers que même le journal Libération les a stigmatisés et les a dénoncés ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 2011

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