Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2011

DEXIA

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur la question de Dexia. Vous vous êtes un peu empêtré dans les dates...
M. Franck Gilard. C'est vous !
M. Christian Eckert. ...j'aimerais vous rafraîchir la mémoire.
M. Lucien Degauchy. Prétentieux !
M. Christian Eckert. Une chose est certaine : c'est votre majorité qui, depuis bientôt dix ans, est au pouvoir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) L'introduction de cette banque sur le marché n'a rien à voir avec le problème actuel. Ce sont les représentants de vos gouvernements qui l'ont autorisée à se comporter en véritable casinotier sur le marché financier avec l'argent des collectivités locales.
M. Richard Mallié. C'est faux !
M. Christian Eckert. Ce n'est pas en 1996 que l'État a recapitalisé Dexia, c'est en 2008 que Mme Lagarde a fait voter ici même en catastrophe un milliard d'euros de budget, plus 2 milliards d'euros de la Caisse des dépôts pour recapitaliser cette banque, en difficulté à cause de la gouvernance d'un certain nombre de ses dirigeants, que vos représentants au conseil d'administration ont autorisés à percevoir retraites chapeaux et parachutes dorés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du GDR.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n'est pas vrai !
M. Michel Bouvard. C'est un mensonge !
M. Lucien Degauchy. Il mélange tout !
M. Christian Eckert. Combien d'argent le contribuable sera-t-il amené à donner ? Avec quelle garantie, à quelle hauteur et sur quel montant la banque Dexia sera-t-elle recapitalisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Parler de partage des responsabilités dans l'affaire Dexia, cela ne change rien à l'affaire.
Plusieurs députés du groupe SRC. Ce n'est pas vrai !
M. François Baroin, ministre. Le Crédit lyonnais, en revanche, c'est vous, et le Gouvernement de François Fillon en tire les leçons pour voir ce qu'il ne faut pas faire.
Premièrement, ce qu'il faut d'abord faire et qui va être fait, c'est sauver une activité essentielle garantissant l'équilibre de nos territoires, l'investissement des collectivités publiques pour soutenir l'activité économique et, naturellement, à terme, le développement général des bassins de population et le soutien à l'activité globale. C'est le but du dispositif négocié par le Premier ministre avec le Premier ministre belge dimanche, un dispositif sérieux, solide et crédible ; validé par l'expérience (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui reposera sur la Caisse des dépôts et sur la Banque postale pour la nouvelle activité. L'État s'engage à garantir à hauteur de 90 milliards le mode de financement, garantie qui sera d'ailleurs inscrite dans la loi. J'aurai l'honneur de présenter demain, sous l'autorité du Premier ministre, un collectif qui sera en discussion devant votre assemblée lundi prochain. Ce sera, comme en 2008, une garantie : cela n'impacte pas la dette et cela n'aura aucune conséquence sur la notation de notre pays, cela a d'ailleurs été rappelé hier matin par les deux principales agences de notation chargées de suivre le dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxième élément : la poursuite de l'activité en Belgique. C'est important. C'est une banque de dépôt, les 8 millions de comptes seront préservés.
Troisième élément : la cession de la banque luxembourgeoise, le tout dans un accord global, équilibré, entre les trois États et transparent, puisque, sur ce dossier comme sur tous les autres, nous avons travaillé à livre ouvert. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)