Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2011

NOTATION AAA DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, la France fait partie de la quinzaine d'États dont la dette bénéficie de la note la plus élevée, triple A, ce qui permet à notre pays de profiter de taux d'intérêt bas.
Pour conserver cette notation qui est un bien précieux pour notre pays, il convient de poursuivre avec courage l'effort de réduction des déficits publics. Vous savez combien le groupe Nouveau Centre a toujours eu une position en pointe sur ce sujet, en préconisant même l'inscription dans la Constitution de la règle d'or, c'est-à-dire du retour à l'équilibre de fonctionnement du budget de l'État et de celui de la Sécurité sociale, et aussi des mesures d'économies, notamment en matière de niches fiscales et de niches sociales.
Or la dégradation des perspectives économiques internationales a déjà incité, à juste titre, le Gouvernement à réduire de respectivement 2 % et 2,25 % à 1,75 % les prévisions économiques de croissance pour 2011 et 2012. Cependant, le ralentissement de la croissance se poursuit dans la plupart des grands pays d'Europe, d'Amérique du Nord et même d'Asie, ce qui va se traduire par une moindre croissance cumulée d'environ 1 % de la richesse nationale sur 201l et 2012, entraînant des pertes de recettes supplémentaires de l'ordre de 10 milliards d'euros.
Cette analyse a été confortée ce matin par votre déclaration sur France 2 selon laquelle " la prévision de croissance pour 2012 était probablement trop élevée par rapport à l'évolution de l'activité économique ". Cette évolution explique probablement la décision de l'agence Moody's de se donner trois mois pour déterminer si la perspective de stabilité de la note triple A pour la France était toujours justifiée, en surveillant et en évaluant les progrès effectués par le gouvernement français pour mettre en oeuvre les mesures annoncées de réduction du déficit budgétaire.
Aussi, ma question est toute simple. Le Gouvernement est-il favorable, dans le cadre de la discussion sur le vote du budget pour 2012 qui commence aujourd'hui, à renforcer les mesures de réduction des dépenses et d'accroissement des recettes pour éviter toute dérive des déficits publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je rends hommage au groupe Nouveau Centre et au groupe majoritaire UMP pour avoir soutenu constamment les efforts proposés par le Gouvernement en vue d'atteindre les objectifs intangibles de réduction de déficits publics.
M. Roland Muzeau. C'est pour cela qu'on en est là : dos au mur !
M. François Baroin, ministre. Nous vous en sommes reconnaissants et nous allons poursuivre notre action. C'est bien en effet la détermination à poursuivre ce qui est une stratégie, un cap, une direction, qui nous permettra d'être au rendez-vous ou en avance sur ces objectifs.
Nous connaissons les circonstances et le contexte : un niveau de dette difficilement soutenable. Nous devons donc réduire les déficits.
M. Patrick Lemasle. Supprimez les cadeaux fiscaux !
M. François Baroin, ministre. La stratégie repose sur quelques idées simples.
Première idée simple : des réformes de structure. À cet égard, les réformes les plus signifiantes de l'action gouvernementale sont la réforme des retraites et la révision générale des politiques publiques. Tout autre discours consistant à remettre en cause ce qui a été mis en oeuvre s'éloigne de la responsabilité et du contexte économique dans lequel nous nous trouvons.
Deuxième idée simple : la poursuite des réductions de niches fiscales. Nous nous sommes engagés avec Valérie Pécresse, après les arbitrages du Président de la République et du Premier ministre, à proposer un objectif élevé, d'égale valeur à celui que nous avons proposé pour le budget de 2011, de l'ordre de 11 milliards. Cela nous permettra d'atteindre le but fixé.
M. Henri Emmanuelli. C'est lent !
M. François Baroin, ministre. Troisième idée simple, enfin : la protection de la croissance convalescente, le soutien à l'activité économique et le rejet de toute mesure qui affecterait le pouvoir d'achat, singulièrement celui des plus démunis et des plus fragiles d'entre nous.
C'est autour de cette stratégie, de cette détermination et de cette capacité d'adaptation que le Gouvernement confortera les éléments de stabilité et, derrière cela, les éléments de protection du modèle social auquel nous sommes très attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe NC.)