Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2011

SÉCURITÉ DES PASSAGES À NIVEAU

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre des transports, mercredi dernier, un accident tragique a eu lieu dans le département d'Ille-et-Vilaine, impliquant un TER qui assurait la liaison Rennes-Saint-Malo et un poids lourd. En cet instant, je voudrais avoir une pensée attristée pour les familles touchées par ce drame.
Cet accident a causé la mort de deux femmes et l'on déplore également une quarantaine de blessés. Pour trois d'entre eux le pronostic vital était encore réservé il y a quelques heures.
Une enquête conduite par le bureau enquête et accident de votre ministère tente actuellement de définir les responsables de ce drame.
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur ce passage à niveau. Il n'a pas été classé comme préoccupant à la suite de l'audit et de la mise en place du plan de sécurisation des passages à niveau lancé en 2008, mais nous avons affaire au deuxième accident grave constaté à cet endroit depuis 2007.
L'amélioration des conditions de sécurité par Réseau ferré de France n'a pas permis d'éviter la répétition de ces événements malheureux. Pourtant il apparaît clairement que RFF travaille avec le Gouvernement pour améliorer le réseau puisque, depuis 2008, pas moins de 13 milliards d'euros ont été investis.
De nouvelles solutions ont été trouvées pour sécuriser les passages à niveau, comme la mise en place de ponts et de souterrains, la limitation de vitesse aux abords des voies ferrées ou l'installation de radars antifranchissement, déjà expérimentés dans l'Oise et le Nord.
Monsieur le ministre, je souhaiterai connaître les moyens d'actions concrets dont dispose aujourd'hui le Gouvernement pour atteindre l'objectif fixé : diviser par deux le nombre d'accidents au passage à niveau d'ici à dix ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député, vous avez hélas raison : mercredi dernier s'est produit un accident particulièrement tragique. Deux personnes ont perdu la vie, quarante-huit personnes ont été blessées - neuf gravement et trente-neuf plus légèrement. Le soir même, je me suis rendu sur les lieux avec Guillaume Pépy, le président de la SNCF. Nos premières pensées vont bien évidemment aux familles des victimes.
L'enquête judiciaire a été ouverte le jour même : elle permettra de savoir qui est responsable de cet accident. Mais la question n'est pas là. J'ai d'ores et déjà demandé au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre de diligenter immédiatement une enquête technique.
Ce passage à niveau n'était pas classé comme dangereux mais, comme vous l'avez rappelé, un accident avait déjà eu lieu en novembre 2007 au même endroit. Même s'il n'est pas classé " préoccupant ", après deux accidents, nous devons légitimement le considérer comme dangereux. J'ai donc demandé à RFF de me proposer rapidement un plan le concernant.
Mais, indépendamment des plans que nous pouvons mettre en place, je veux rappeler que 95 % des accidents mortels aux passages à niveau sont dus à l'inobservation de la signalisation. À la suite de l'accident de 2007, le chauffeur du poids lourd avait ainsi été condamné à trois mois de prison avec sursis pour imprudence et inattention. Avant même les travaux, la meilleure prévention, c'est le respect de la signalisation.
Vous avez raison, monsieur le député, nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Depuis le lancement, en 2008, du plan de sécurisation des passages à niveau par mon prédécesseur Dominique Bussereau (" Bravo ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP), 650 d'entre eux ont été supprimés. Aujourd'hui, les montants engagés sont passés de 6,6 à 31 millions d'euros ; la sécurisation de cent vingt nouveaux passages à niveau est enclenchée et le nombre de victimes d'accident sur les passages à niveau a diminué de moitié en dix ans.
Nous continuons d'appliquer, en l'accentuant, ce plan de sécurisation, mais, je le répète, la meilleure prévention est le respect de la signalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)