Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2008

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Rémi Delatte. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, l'agriculture est un pilier essentiel de notre économie et de l'équilibre de nos territoires. Depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous avez à plusieurs reprises affirmé votre souhait de bâtir un projet alimentaire, territorial, rural et agricole ; un projet modernisé, qui permette de remettre l'agriculture au coeur de la société. Nous ne pouvons naturellement que vous soutenir dans cette ambition.
Mais cette nouvelle politique agricole française s'inscrit dans un cadre européen et doit être dans le même temps ouverte sur l'international. Ne nous y trompons pas en effet : si les problèmes sont français, c'est à Bruxelles que se discutent et se fixent les règles du jeu. J'en veux pour preuve les nombreuses négociations que vous avez menées ces derniers mois, qui portaient en particulier sur la viticulture, avec l'adoption en décembre de l'accord sur l'organisation commune du marché vitivinicole, la pêche, ou encore les crises sanitaires, telle la fièvre catarrhale ovine.
À cet égard, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de tenir les parlementaires informés des discussions en cours et des décisions prises lors de chaque Conseil des ministres européens de l'agriculture : cela me semble une bonne manière de " reconnecter " le Parlement avec les débats européens.
Au second semestre 2008, au moment où la France présidera l'Union européenne, elle devra mener des discussions cruciales pour l'avenir de notre agriculture, notamment dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Il s'agit, pour nous tous, de ne pas manquer ce rendez-vous. La France doit reprendre la main et s'imposer comme force de proposition.
Monsieur le ministre, vous qui savez combien la perspective de cette étape majeure que constitue le " bilan de santé " inquiète nos agriculteurs, pouvez-vous nous dire comment vous préparez ce rendez-vous et quelles sont vos priorités dans les négociations à venir ?
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Il y a quelques jours, monsieur le député, un grand journal du soir titrait sur le grand retour de l'agriculture.
M. Henri Emmanuelli. Le grand retour de Barnier !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous savons désormais que pour nourrir un monde qui comptera neuf milliards d'habitants, il va falloir produire plus et produire mieux.
M. Henri Emmanuelli. Le grand Barnier !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est dans ce contexte nouveau que s'ouvre le débat sur l'avenir de la politique agricole européenne.
M. Henri Emmanuelli. Grand par la taille !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le contexte de ce débat sera aussi, monsieur Delatte, celui d'un budget européen sécurisé. Je vous rappelle, mesdames et messieurs les députés, que le budget européen contribue à soutenir le secteur agricole français à hauteur de dix milliards d'euros par an.
Ce débat occupera toute l'année 2008, ce qui signifie, monsieur Delatte, que la présidence slovène sera aussi importante que la présidence française.
M. Henri Emmanuelli. Nous allons nous faire massacrer !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous m'avez demandé de préciser les quelques convictions avec lesquelles nous aborderons ce débat. Nous souhaitons aboutir dès maintenant à une politique agricole européenne plus sûre grâce à des outils de gestion des crises et de stabilisation des marchés, telle l'assurance récolte, dont j'ai, ce matin en Conseil des ministres, proposé la généralisation, prolongeant ce qui avait été accompli par Hervé Gaymard et par Dominique Bussereau.
Nous souhaitons également que la politique agricole relève le défi du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique, dont les agriculteurs et les pêcheurs sont les premiers à souffrir.
Nous voulons aussi une politique agricole plus équitable. Cela signifie que nous allons redéployer les aides, afin qu'elles tiennent compte de l'amélioration des prix dans certaines filières et pour aider davantage des productions peu favorisées jusqu'ici : je pense notamment à l'élevage ovin, à la production laitière en montagne ou à l'agriculture biologique.
Enfin, monsieur le président, nous allons mener ce débat avec vous. Il s'ouvrira dès les prochains jours, dans chacun des départements de France, dans le cadre de sessions spéciales des chambres d'agriculture, sur la base d'un document où j'en pose les termes et dont vous avez chacun reçu un exemplaire hier. Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître vos propositions à ce sujet.
Vous avez évoqué la nécessité de ne pas manquer ce rendez-vous : je vous invite à mon tour à ne pas manquer le rendez-vous de ces sessions spéciales des chambres d'agriculture. Il s'agit, mesdames et messieurs les députés, de préserver la grande politique agricole européenne dont la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)