Question au Gouvernement n° 3574 :
assiette

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2011

SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, à l'ensemble du Gouvernement, et finalement à tous les députés de la majorité.
Mes chers collègues, le PS serait atteint de cécité. (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) Regardez dans vos yeux les paillettes du Fouquet's (Exclamations sur les mêmes bancs), du grand patronat, du monde de la banque et de la finance. On ne sait plus très bien si vous en êtes les défenseurs ou les marionnettes !
Mes chers collègues, nos yeux sont ouverts, et nos oreilles entendent. Elles entendent les Français, qui nous disent combien votre politique est injuste et rejetée.
Nous ne sommes pas là pour juger le projet de tel ou tel. Nous sommes là, et particulièrement cette semaine, pour regarder votre projet de budget, qui tient compte des budgets que vous avez tous votés, ici, depuis dix ans. Qu'y trouve-t-on ? Un budget du travail et de l'emploi en baisse de 12 %. Une taxe sur les mutuelles qui, après la ponction de l'année prochaine, aura pour effet de doubler la mise en prélevant 1,2 milliard sur les contrats d'assurance des mutuelles de santé.
Alors, vous tentez de faire diversion et vous inventez une " taxe sur les hauts revenus ". Les Français doivent savoir en quoi consiste cette " taxe sur les hauts revenus ". Un couple qui gagne 510 000 euros, quarante fois le SMIC, paiera - c'est la révolution fiscale - 300 euros ! Trois cents euros ! Adoptez nos amendements, mes chers collègues, et vous pourrez retrouver un morceau de la confiance des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le budget que nous présentons. Ce budget est une étape clé sur le chemin du désendettement de la France. Vous le savez, le déficit était en 2010 à 7 % du PIB. Nous serons cette année à 5,7 %, l'année prochaine à 4,5 % et en 2013 à 3 %.
Ce budget demande des efforts aux Français. Mais ces efforts sont équitablement répartis.
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Parce que, de l'effort demandé par le plan anti-déficit présenté par le Premier ministre le 24 août dernier, 82 % sont supportés par les grands groupes, et non par les PME ; par les ménages aisés, et non par les plus modestes.
M. Christian Eckert. Mensonge !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Parce que les ménages aisés, monsieur Eckert, vous conviendrez avec moi qu'ils ont plus de patrimoine, plus d'immobilier et plus de revenus. Eh bien, ils seront taxés trois fois. Trois fois, parce que nous augmentons la fiscalité des revenus du patrimoine, parce que nous augmentons la fiscalité des plus-values immobilières, et parce que nous créons une contribution de solidarité exceptionnelle sur les très hauts revenus.
Alors, ne dites pas que ceux qui ont plus ne contribuent pas plus ! C'est un contresens. Vous devez dire la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 octobre 2011

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