Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2011

AVENIR DE LA COMPAGNIE SEAFRANCE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Frédéric Cuvillier. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, et j'y associe mes collègues Jack Lang, Gilles Cocquempot et l'ensemble des parlementaires du Pas-de-Calais.
Monsieur le ministre, au moment ou je m'adresse à vous, des centaines de salariés se trouvent devant le tribunal de commerce de Paris, dans l'inquiétude de voir disparaître leur entreprise et de leur emploi.
C'est une nouvelle catastrophe sociale qui s'annonce. Après une première vague de licenciements de près de 800 emplois, soit la moitié de ses effectifs en 2010, c'est désormais l'existence même de la compagnie Seafrance qui est en jeu dans les prochaines heures, et plus de 800 licenciements supplémentaires.
Seafrance est la seule compagnie transmanche française. Elle est filiale à 100 % de la SNCF, entreprise nationale publique. C'est une entreprise historique. Sur tout le littoral de la Côte d'Opale - Calais, Boulogne, Dunkerque -, région déjà trop durement frappée, ce sont des milliers de familles qui se trouvent dans le désarroi et la détresse.
Hier, la Commission européenne a estimé que les autorités françaises n'ont pas été en mesure de présenter un plan de restructuration assurant la viabilité de l'entreprise.
Or cette société est viable, elle l'a montré au-delà des éléments conjoncturels qu'elle rencontre actuellement, puisqu'elle était bénéficiaire il y a encore quelques années : de 8 millions d'euros en 2007 et 15 millions d'euros en 2009.
C'est donc de la stratégie économique et industrielle qu'il est question, ou plutôt de l'absence de stratégie économique et industrielle de l'actionnaire unique qu'est l'État.
Comment avoir pu laisser se réaliser ce naufrage industriel ? Comment ne pas avoir été en mesure, depuis ces dernières années, de préparer une solution alternative avec un tour de table d'investisseurs solides ? Comment ne pas voir, derrière ce drame, une nouvelle illustration de l'absence de véritable ambition maritime pour notre pays, et un nouvel abandon du monde de la mer par ce Gouvernement, comme le rappelait à l'instant Patricia Adam ?
Nous n'avons pas besoin de démagogie ou d'arrogance, monsieur Bertrand : nous avons besoin, pour les salariés, d'actes et de réponses. Assumez vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez raison, nous n'avons besoin ni d'arrogance, ni de polémiques inutiles, ni d'un procès en sorcellerie à l'égard d'un Gouvernement et d'un actionnaire, la SNCF, qui a fait son travail - vous l'avez vous-même rappelé.
La Commission a rejeté le plan de restructuration, et nous le regrettons. C'est si vrai que nous sommes en train d'examiner les modalités de recours possibles auprès des juridictions compétentes pour interjeter appel de la décision de la Commission, qui remet en cause une forme d'aide indirecte de l'État à l'égard d'une entreprise qui s'appuie sur des salariés compétents, qui est également très liée à l'identité de votre région, et qui bénéficie du soutien adapté, de notre point de vue, aux modalités d'application de la jurisprudence constante de la Commission concernant le soutien public à l'égard d'une entreprise privée.
Vous l'avez également dit, le tribunal de commerce de Paris est actuellement en train de discuter de la situation. Je peux vous dire que le Gouvernement et le ministère dont j'ai la charge cherchent évidemment une solution viable qui garantisse la pérennité de l'activité, la sécurité et la protection des emplois pour les familles concernées. Nous sommes très attentifs à la situation et je vous ferai part des suites données par l'État à la décision de la Commission, que nous contestons.