Question de : M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2011

APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Pascal Brindeau. Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, l'étude annuelle de Capgemini sur l'énergie en Europe qui vient d'être publiée, fait état " de menaces réelles sur la continuité de la fourniture électrique pendant l'hiver 2011-2012 et les hivers suivants ".
Elle invite les autorités de régulation de l'énergie en Europe et les gouvernements des pays de l'Union à mettre en place un nouveau cadre réglementaire incitant les acteurs à réaliser les 1 100 milliards d'euros d'investissements nécessaires d'ici 2020 afin de garantir la continuité de la fourniture d'énergie.
Compte tenu de la situation actuelle, l'étude conclut notamment, à moyen terme, à une augmentation des prix de l'énergie et à des conséquences négatives sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, sous l'effet notamment d'une dépendance accrue vis-à-vis du gaz russe.
La France, grâce à la qualité de sa filière industrielle énergétique, est globalement exportatrice d'électricité. Mais elle est importatrice pendant les grands pics de consommation, en hiver autour de 19 heures.
Ainsi, l'an passé plus de 8 000 mégawatts ont été importés d'Allemagne. Or cette énergie ne sera plus disponible en raison de l'arrêt décidé au printemps de huit de ses dix-sept réacteurs nucléaires. L'Allemagne sera elle-même importatrice nette d'électricité durant le prochain hiver.
À l'heure où, sous la pression des écologistes, le Parti socialiste et son candidat annoncent une sortie du nucléaire tantôt planifiée, tantôt plus hypothétique, sans jamais dire aux Français quel serait le coût économique et industriel, donc en termes d'emplois, de ce choix, pouvez-vous nous indiquer les choix du Gouvernement pour garantir l'indépendance énergétique de la France, garantir à nos concitoyens la sécurité de l'approvisionnement en électricité à des coûts maîtrisés, garantir enfin l'avenir d'une filière industrielle performante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, je suis contraint de répondre en deux minutes à une question qui mériterait de longs développements et de vrais débats.
La décision allemande est souveraine ; le Président de la République comme le Premier ministre ont demandé qu'elle ne soit pas commentée. En même temps, nous avons dit très clairement qu'elle aurait des conséquences pour l'Allemagne, pour la France et pour l'ensemble de l'Union européenne.
Le rapport que vous venez de citer pointe deux risques réels qu'il ne faut pas surestimer - évitons le catastrophisme -, mais qu'il ne faut pas sous-estimer - nous devons être vigilants.
Le premier risque à court terme porte sur les approvisionnements cet hiver, si des facteurs très défavorables étaient réunis : hiver très froid, retard dans la mise en oeuvre des centrales à gaz et à charbon en Allemagne, arrêt immédiat des centrales allemandes. Dans ce scénario, oui il pourrait y avoir des difficultés. C'est pourquoi j'ai demandé à Réseau de transport d'électricité de me remettre un rapport dès le 10 novembre. Le lendemain je réunirai le comité de veille que j'ai créé au lendemain de la décision allemande pour que nous puissions prendre toutes les précautions nécessaires. Vous savez qu'à plus long terme la loi NOME nous apportera des capacités de pointe.
L'autre risque, vous avez raison, c'est celui d'une plus grande dépendance à l'égard du gaz russe. C'est pourquoi ce rapport me paraît conforter la politique énergétique française, qui est faite d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables dans des proportions importantes : biomasse, biogaz, éolien multiplié par quatre, photovoltaïque multiplié par cent.
Mais, vous l'avez souligné, le socle repose quand même sur un nucléaire civil de grande qualité...
M. Yves Cochet. Non ! Non !
M. Éric Besson, ministre. ...qui nous permet de réduire notre dépendance, d'offrir à nos consommateurs et à nos industriels une électricité de qualité et bon marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François de Rugy et M. Yves Cochet. Faux !