Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

FRANCHISES MÉDICALES

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le Premier ministre, vous voulez instaurer, dès le 1er janvier 2008, de nouvelles franchises médicales, afin, dites-vous, de financer les investissements consacrés à la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le développement des soins palliatifs et les efforts de la lutte contre le cancer.
Mais les Français ne sont pas dupes. Ils ont compris que le vrai but de ces franchises est de combler le déficit de l'assurance maladie, qui ne cesse de croître et atteindra cette année plus de 6 milliards d'euros. Même les victimes de la maladie d'Alzheimer devront s'acquitter de ces nouvelles franchises puisque, comme tous les patients en affection de longue durée, elles n'en seront pas exonérées.
Cette politique est hypocrite, monsieur le Premier ministre. Vous reprenez d'une main ce que vous donnerez de l'autre. En effet, l'annonce d'un plan Alzheimer par le Président de la République a été largement médiatisée, mais qu'en reste-t-il ?
L'instauration de ces nouvelles franchises va coûter 50 euros à certains malades, et ce dès les premiers mois de l'année, voire dès le mois de janvier. Songez que le reste-à-vivre de certaines personnes âgées accueillies en maisons de retraite médicalisées n'est que de soixante-dix euros par mois. Les franchises médicales vont donc peser très lourdement sur les personnes âgées les plus modestes et les plus malades, celles qui vivent avec le minimum vieillesse.
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : Avez-vous décidé de tourner le dos au principe de solidarité entre malades et bien-portants, qui est le fondement de notre système de sécurité sociale et du pacte républicain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame Hoffman-Rispal, il y a au moins un point sur lequel nous sommes d'accord : la maladie d'Alzheimer est bel et bien un drame pour les personnes qui en sont victimes ainsi que pour leurs familles et ceux qui les accompagnent.
Face à ce drame, il faut mobiliser des moyens supplémentaires. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité que la maladie d'Alzheimer figure, avec les soins palliatifs et le cancer, parmi nos trois priorités en matière de santé publique. Il faut mobiliser des moyens considérables pour la prise en charge des soins, mais aussi dans le secteur médico-social. C'est la raison pour laquelle Xavier Bertrand a ouvert l'important chantier de la cinquième branche.
Valérie Pecresse va pouvoir dédier une partie de l'augmentation des crédits de la recherche à la maladie d'Alzheimer. Mais il faudra dégager des moyens supplémentaires, et les franchises vont permettre de générer 850 millions d'euros, qui permettront une meilleure prise en charge des soins.
Des garanties existent pour les plus fragiles. Quinze millions de nos concitoyens sont exonérés des franchises, et celles-ci sont plafonnées : limitées à 50 euros par an et à 4 euros par mois. Quant aux malades dont vous avez parlé, ceux atteints de la maladie d'Alzheimer, du cancer ou placés en soins palliatifs, ils sont évidemment exonérés du ticket modérateur, puisqu'ils sont pris en charge dans le cadre des affections de longue durée.
Le reste-à-charge sera donc extrêmement faible, et les malades les plus fragiles seront protégés. En revanche, les sommes importantes générées par les franchises vont permettre de progresser dans la prise en charge des soins. Voilà une vraie politique de solidarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)