Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2008

POLITIQUE DE DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le président, je tiens, avant de poser ma question, à indiquer au Gouvernement que nous serions heureux de recevoir un début de réponse à notre demande d'un débat sur la situation économique et sociale. Voici en effet plusieurs semaines que nous appelons ce débat de nos voeux, sans réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne notre politique de défense. À l'occasion de l'installation de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Président de la République a avancé deux idées. Tout d'abord, il ne doit plus y avoir de lien entre la politique d'aménagement du territoire et la politique de défense. Deuxième idée : il faut associer plus étroitement le Parlement aux questions qui relevaient jusqu'à présent du domaine réservé du Président de la République, à savoir la politique de défense.
Ces deux orientations du Président de la République appellent de ma part trois questions précises.
Première question : s'il n'y a plus de lien ente la politique d'aménagement du territoire et la politique de défense, en voyant nous parvenir par bribes les informations concernant les intentions du Gouvernement, nous commençons à nous demander si la politique de défense ne sera pas une politique de déménagement du territoire et de désertification de nos territoires. Nous voyons en effet s'allonger la liste des casernes et bases aériennes qui pourraient être supprimées et des emplois correspondants - on évoque par milliers le nombre d'emplois qui seraient susceptibles d'être supprimés dans le cadre de la revue générale des politiques publiques en cours. Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Y aura-t-il une concertation avec la représentation nationale ou le Gouvernement procédera-t-il comme il l'a fait pour la carte judiciaire, en décidant unilatéralement la désertification des territoires ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Deuxième question : alors que vous procédez actuellement à une revue générale des programmes, le ministre de la défense a eu l'honnêteté de constater devant la représentation nationale qu'il faudrait augmenter de 40 % le budget de la défense pour honorer les commandes passées par le précédent gouvernement. Il faudra donc revoir des programmes, les reformater, les remettre en cause, avec toutes les conséquences que cela comportera pour les industries et les bassins d'emploi. Quelles sont ces décisions, quand seront-elles prises et quelles en seront les conséquences sociales ? Telle est la deuxième question que je vous pose.
Enfin, le Président de la République ayant dit vouloir associer la représentation nationale aux questions abordées par le Livre blanc, qui doit être publié au mois de mars. ma troisième question est simple : compte tenu des conséquences que pourra avoir cette réorientation de notre politique de défense, y aura-t-il devant la représentation nationale, sur le contenu du Livre blanc, un débat suivi d'un vote ? Cela réduirait la distance de plus en plus béante qui sépare le discours des faits. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mes chers collègues, écoutons M. le secrétaire d'État.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Mesdames, messieurs les députés...
M. Arnaud Montebourg. Où sont passés les ministres ? Et le Premier ministre ?
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Montebourg, calmez-vous. Monsieur Cazeneuve, je vous prie d'excuser M. Morin, qui est à l'étranger, dans le cadre de son ministère, en vue de conclure des accords militaires.
M. Henri Emmanuelli. Fillon, où est-il ? Ce n'est pas sérieux !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Si, monsieur Emmanuelli, c'est très sérieux.
Monsieur Cazeneuve, vous avez abordé deux éléments.
Tout d'abord, vous avez évoqué la création de la base à Abu-Dhabi. (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si, ce sujet a été évoqué. Laissez-moi parler. Je voudrais simplement vous dire que cette base a été souhaitée par les Émirats. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Quant au Livre blanc de la défense, comme vous le dites vous-même, il ne sera remis qu'au mois de mars. Votre question est donc prématurée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. François Hollande. Arrêtez, monsieur Karoutchi !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Vous et certains de vos collègues participez au Livre blanc. Les conclusions en seront rendues au mois de mars. Il y aura alors naturellement, tant avec les parlementaires membres de la commission du Livre blanc...
M. Maxime Gremetz. Ce sera un livre noir !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. ...qu'avec le Parlement, des discussions sur le budget de la défense, la réorganisation de l'administration centrale du ministère et même un débat sur le stationnement des forces. Pour autant, l'ensemble de ces dispositifs ne seront abordés que lorsque les conclusions du Livre blanc seront rendues, c'est-à-dire d'ici un mois et demi à deux mois.
Le ministre de la défense...
M. Henri Emmanuelli. Qui n'est pas là !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. ...s'est engagé à venir devant les commissions compétentes du Parlement pour livrer les conclusions du Livre blanc ; et nous verrons à ce moment-là s'il y a nécessité, après débat en commission, d'un débat devant l'Assemblée nationale et devant le Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)