Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2011

ACCÈS AUX SOINS DES PLUS DÉMUNIS

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Gisèle Biémouret. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé et du travail.
Dans son rapport annuel, Médecins du monde pointe un décrochage très net sur le plan sanitaire, caractérisé par une augmentation du nombre des consultations médicales, et une hausse de la proportion de publics fragiles, comme les femmes enceintes et les mineurs. On voit apparaître la résurgence d'épidémies d'une autre époque, qui oblige l'association à mettre en place des interventions de nature humanitaire, normalement utilisées en zone de conflit ou après une catastrophe naturelle.
Par ailleurs, nous notons que les moyens en faveur de l'aide médicale de l'État, notamment sur la question d'urgences sanitaires, sont une nouvelle fois mis mal, ce qui aggrave les pathologies contagieuses.
L'association dénonce sévèrement un " krach sanitaire ". C'est un fait, l'accès aux soins des plus démunis continue de se dégrader.
Cette situation inacceptable est le résultat des effets conjugués de la crise économique et des politiques publiques menées depuis plusieurs années, à savoir : franchises médicales, déremboursements des médicaments, dépassements d'honoraires, augmentation du coût des mutuelles, restrictions d'accès à l'aide médicale d'État, baisse des indemnités journalières.
De nouvelles orientations laissent craindre une accentuation de ces disparités et de trop nombreux Français se mettent à différer voire renoncent à des soins.
Alors que notre assemblée examine depuis hier le budget spécifique de la sécurité sociale, votre gouvernement a-t-il l'intention de fixer la réduction des inégalités de santé comme un objectif prioritaire ? Comprenez-vous que la santé est un droit fondamental et non un privilège ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Madame la députée Gisèle Biémouret, la situation que vous décrivez ne correspond pas tout à fait à la réalité en France.
En effet, le reste à charge des ménages a diminué pour la deuxième année consécutive, passant à 9,4 %. D'ailleurs, la France se situe en tête des pays de l'OCDE qui ont le reste à charge le plus faible, juste derrière les Pays-Bas (" Mensonge ! " sur un banc du groupe SRC.) Le reste à charge est même extrêmement faible pour les soins à l'hôpital et également pour les pathologies les plus lourdes qui sont prises en charge à 100 % dans notre pays.
M. Henri Emmanuelli. Demandez à M. Debré !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. S'agissant des dépassements d'honoraires, je vais être très claire : à défaut d'accord entre les partenaires conventionnels, sachez que le Gouvernement prendra toute sa responsabilité dans le cadre du PLFSS.
Pour éviter les renoncements aux soins, nous avons deux outils à notre disposition : la couverture maladie universelle complémentaire ; l'aide à la complémentaire santé.
La CMUC concerne actuellement 4,3 millions de personnes, qui bénéficient du tiers payant intégral et du remboursement à 100 % des dépenses de soins. En matière de complémentaire santé, le Gouvernement a renforcé le dispositif depuis le début du quinquennat, et cette majorité a décidé d'aller plus loin.
M. Patrick Lemasle. Il y a des gens qui n'ont plus les moyens de se soigner !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Sous l'impulsion de Pierre Méhaignerie, un amendement gouvernemental proposera, dans le cadre du PLFSS, un plafond de ressource de cette aide égal à celui de la CMUC augmenté de 35 %, ce qui portera le nombre de ses bénéficiaires à près d'un million. Ce dispositif s'adresse aux actifs mais également aux étudiants.
Le Gouvernement a le souci de justice vis-à-vis des Français (" Absolument pas ! " sur un banc du groupe SRC) en conciliant l'accès aux soins des plus modestes et le retour à l'équilibre des finances sociales.