Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2011

CHU HENRI-MONDOR DE CRÉTEIL

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Je souhaite vous interroger à nouveau sur l'avenir du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor de Créteil, dans le Val-de-Marne. (Murmures.)
En mai, vous m'aviez annoncé ici même, monsieur le ministre, que vous suspendiez la fermeture de ce service, qui avait été décidée par l'Agence régionale de santé et par l'Assistance publique. Vous aviez été à l'écoute de l'émotion et de la colère que l'annonce de cette fermeture avait suscitées dans notre département. En effet, tous les parlementaires et élus de toutes sensibilités, de même que les praticiens hospitaliers, le personnel, les étudiants, l'Université et la population se sont mobilisés contre cette fermeture.
Ce projet viendrait menacer l'ensemble du pôle de cardiologie de Henri-Mondor, pourtant extrêmement réputé. Il déstabiliserait toutes les activités de soins, de recherche et de formation de ce CHU classé parmi les meilleurs hôpitaux de France.
Comment accepter la fermeture du seul service de chirurgie cardiaque de l'AP-HP situé en banlieue et dont l'activité a progressé de 20 % en un an, quand dans le même temps on maintient trois services similaires dans Paris intra-muros ? Ce serait accepter l'idée injuste qu'il puisse y avoir deux poids, deux mesures pour l'accès aux soins, selon que l'on vit d'un côté ou de l'autre du périphérique. Votre décision de suspendre la fermeture de ce service a donc été accueillie avec soulagement.
Vous aviez aussi annoncé que vous chargiez l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission d'évaluation des quatre services de cardiologie de l'Assistance publique. Comme vous venez de recevoir ce rapport, je vous demande, monsieur le ministre, de nous confirmer que le service de chirurgie cardiaque de Henri-Mondor ne fermera pas et de nous indiquer les principales orientations que vous retenez pour apaiser définitivement les inquiétudes légitimes de la population du Val-de-Marne et de l'Est parisien et pour conforter le projet hospitalo-universitaire de Henri-Mondor.
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, c'est un dossier qui rassemble. En effet, vous avez été un certain nombre d'élus à nous saisir. Mais je voudrais saluer tout particulièrement, monsieur le député, votre engagement constant et exigeant sur ce dossier. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Oui, ce service a bel et bien vocation à rester ouvert. Quels sont les critères que nous devons, Nora Berra et moi-même, prendre en compte ? Il nous faut nous demander si la qualité et la quantité des actes sont au rendez-vous. Sur ces deux éléments, je le dis très clairement : ce service a connu une succession mal organisée. Pour autant, ce service et l'hôpital Henri-Mondor dans son ensemble ne doivent pas être pénalisés en raison de ces problèmes passés.
Je voudrais, une fois n'est pas coutume, vous donner lecture d'éléments figurant dans le rapport qui nous a été remis à Nora Berra et à moi-même. On y lit la chose suivante : " La fermeture de la chirurgie cardiaque à Henri-Mondor serait directement contraire aux orientations de la politique d'enseignement et de recherche en Île-de-France. "
Un autre alinéa précise : " La mission observe que le choix qui a pu être envisagé de fermer le centre de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor présente des inconvénients qui n'ont pu être entièrement surmontés. " Enfin, il y est écrit : " Sa fermeture contrarierait le développement des activités de cardiologie interventionnelle, particulièrement dynamique sur le site d'Henri-Mondor. "
Sur ces différents sujets, le directeur général de l'Agence régionale de santé avait demandé à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de proposer un choix ; il s'agissait de passer de quatre services à trois. Il a reçu lui aussi la position que je viens de vous donner. Pour autant, je le dis tout aussi clairement : sur les conditions d'organisation de ces quatre services - car Henri-Mondor n'est pas le seul concerné -, on doit aller plus loin.
Le service de Henri-Mondor a aujourd'hui repris une activité qui est, en termes de quantité, des plus satisfaisantes et des plus favorables. Il n'est pas question de le sanctionner pour une raison consistant, par exemple, à considérer qu'il est situé de l'autre côté du périphérique. Henri-Mondor a un avenir ; ce service également. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)