Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2011

PLAN D'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Rudy Salles. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis plusieurs années, notamment au travers de la règle d'or, dont il est à l'origine, tendant à interdire le financement par la dette des dépenses de fonctionnement, le groupe Nouveau Centre alerte le Gouvernement sur la nécessité d'aller plus loin dans la réduction des déficits, compte tenu des sombres prévisions de croissance pour 2011 et 2012.
M. le Premier ministre partage cette vision. Il a tenu compte de la réduction à 1 % du taux de croissance prévu pour 2012 et a eu le courage de présenter, hier, un plan comportant des mesures d'économie et des recettes nouvelles.
Nous soutenons la plupart de ces mesures de rigueur, dont certaines s'inspirent d'ailleurs de nos propres propositions, qu'il s'agisse du coup de rabot sur les niches fiscales et sociales, du taux intermédiaire de TVA ou des mesures visant les grandes entreprises. En revanche, nous sommes réservés sur la limitation à 1 % de la revalorisation des prestations familiales et des allocations logement, car nous pensons qu'il est nécessaire de protéger les familles et les locataires face à une situation économique et sociale difficile. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Par ailleurs, je veux souligner que nos principaux partenaires s'engagent dans la même voie, notamment l'Allemagne qui a décidé de porter à 67 ans l'âge de départ à la retraite, pendant qu'ici certains parlent encore, de façon totalement irresponsable, de le ramener à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Devant la gravité de la situation, qui requiert une mobilisation générale de tous les acteurs tout en protégeant les plus vulnérables, M. le Premier ministre est-il prêt à un dialogue avec sa majorité pour remplacer la mesure frappant les familles et les locataires par un coup de rabot supplémentaire sur les niches fiscales ou par un effort fiscal plus grand demandé aux grandes entreprises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics...
M. Roland Muzeau. Et du déficit !
M. le président. ...et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, comme vous le savez, face à une situation de turbulence économique qui touche toute la zone euro, le Gouvernement a été obligé de réagir de manière rapide, sincère et crédible pour tenir nos engagements de réduction des déficits.
Les mesures annoncées hier par M. le Premier ministre, permettez-moi de vous le dire, monsieur le député, sont nécessaires, équilibrées et justes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. Ce n'est pas vrai !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Elles sont nécessaires pour tenir notre engagement intangible de réduction de nos déficits. Cette année, le déficit représentera 5,7 % de la richesse nationale.
M. Roland Muzeau. Ce déficit, c'est le vôtre !
Mme Valérie Pécresse, ministre. En 2012, il sera de 4,5 %, en 2013 de 3 %, notre objectif ultime étant de parvenir à l'équilibre des finances publiques en 2016.
Notre effort est équilibré car il est réparti pour moitié entre des économies sur les dépenses et des recettes nouvelles. C'est ce qui nous distingue de l'opposition qui, elle, ne propose que des taxes, des taxes et encore des taxes. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce plan est juste également, monsieur le député, parce que nous demandons davantage à ceux qui ont davantage. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq. Non, vous faites encore des cadeaux aux riches !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous me posez la question des prestations sociales. Eh bien oui, nous disons aujourd'hui aux Français que nous ne pouvons pas dépenser plus que la richesse que nous créons, et c'est pourquoi nous indexerons les dépenses familiales et les dépenses d'aide au logement sur le taux de croissance, c'est-à-dire 1 %. Cependant, tous les revenus et les minima sociaux seront exonérés de cette règle puisqu'ils progresseront au rythme de l'inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. Et le bouclier fiscal ?