Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2011

PLAN D'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
En août dernier, vous avez présenté au pays un premier plan d'austérité de 12 milliards d'euros, dont 11 milliards d'euros de hausses d'impôts. La loi de finances pour 2012 n'est pas encore votée que vous nous présentez un nouveau plan d'austérité de près de 7 milliards, qui pèsera à 86 % sur les ménages en 2013.
M. Pierre Lang. Ça s'appelle la conjoncture !
M. Christian Eckert. Le paquet fiscal que vous avez fait voter en 2007, addition de cadeaux, niches et autres boucliers pour les gros revenus, les gros patrimoines, les multinationales et les banques, grève toujours de près de 10 milliards le budget 2012.
Il faut par exemple rappeler que le bouclier fiscal pèsera sur le budget en 2011 et en 2012, tandis que l'ISF est allégé dès 2012 de 1,9 milliard et que les mutuelles de santé ont été brutalement taxées de plus d'un milliard en 2011 et le seront de plus du double en 2012, ce qui pénalisera les affiliés les plus modestes, y compris les étudiants !
Monsieur le Premier ministre, une autre voie existe et nos propositions sont claires. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Il faut d'abord faire rembourser les cadeaux faits avant la crise, et qui continuent pendant la crise, par ceux qui les ont reçus et par eux seuls ! Ces cadeaux indécents n'ont pas produit de croissance, ont détruit l'emploi et ont fait exploser le déficit. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour résorber les déficits que vous avez creusés depuis dix ans, et pour que l'État assure ses missions, il faut imposer de façon progressive tous les revenus, ceux du patrimoine comme ceux du travail, les plus-values, les bonus, les stock-options !
Monsieur le Premier ministre, votre incapacité à résoudre la crise mondiale d'un système fou que vous avez encensé pourrait se comprendre. Mais faites donc payer l'addition à ceux qui en ont profité, en revenant sur le paquet fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j'aimerais que vous arrêtiez de citer des chiffres exorbitants qui ne veulent rien dire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais que vous arrêtiez d'aligner les contrevérités !
Quand vous parlez de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat votée en 2007 par cette assemblée,...
M. Jean Launay. Péché originel !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...vous mentionnez un bouclier fiscal qui coûte 600 millions d'euros. Mais ce bouclier fiscal, vous le savez, nous l'avons supprimé ! (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez voté sur ces bancs la suppression du bouclier fiscal !
En revanche, figuraient dans la loi TEPA des mesures en faveur du pouvoir d'achat des classes moyennes. Et ces mesures, nous les assumons, monsieur le député. Oui, nous assumons la défiscalisation des droits de succession pour 95 % des successions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, quand on a travaillé toute une vie, on a le droit de céder son patrimoine à ses enfants sans être taxé !
Oui, nous assumons la défiscalisation des heures supplémentaires ! (Mêmes mouvements.) Elles concernent neuf millions de Français, dont le salaire moyen est de 1 500 euros par mois et qui gagnent chaque année grâce à cette mesure 450 euros de pouvoir d'achat supplémentaire.
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce sont des ouvriers ou des enseignants, ce ne sont pas des cadres, monsieur le député ! Oui, nous assumons le fait d'avoir aidé les primo-accédants à devenir propriétaires de leurs logements. Le travail, l'accès à la propriété, le soutien aux PME sont nos valeurs, et nous les défendons ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)