Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2011

INTEMPÉRIES DANS LE SUD DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Le département du Var vient à nouveau de connaître, ce week-end, une crue majeure, dix-sept mois après la première inondation qui avait dévasté sur son passage des dizaines d'habitations, de bâtiments publics mais aussi d'entreprises. Je tiens, avant tout, à féliciter les services de secours pour leur efficacité et la coordination de leurs interventions.
Monsieur le secrétaire d'État, vous qui étiez dans le Var hier, vous avez pris la mesure de la catastrophe qui plonge les entrepreneurs dans le plus grand désarroi : la perte de leur outil de production et la menace de mise au chômage de leurs employés.
Ces inondations ont mis au jour le défaut ou l'insuffisance d'assurances pour nombre d'entreprises artisanales. L'expérience a montré que le redémarrage des entreprises sinistrées est directement lié à la bonne couverture des risques. Malheureusement, certaines zones commerciales subissent des sinistres à répétition. De ce fait, les franchises imposées par les compagnies d'assurances atteignent des taux qui privent les entreprises de moyens pour redémarrer leur activité.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures allez-vous prendre dans l'immédiat pour soutenir le redémarrage des entreprises affectées et, plus largement, pour que soit améliorée la couverture en assurance des entreprises implantées sur le territoire ?
Serait-il envisageable de lancer des mesures d'urgence pour éviter la dénonciation unilatérale des contrats par les sociétés d'assurances ou l'application de tarifs qui mettent en péril la poursuite des contrats dans de bonnes conditions de couverture des risques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, je me suis rendu en urgence, hier, dans le département du Var, car il était essentiel que le Gouvernement témoigne immédiatement de sa solidarité envers les familles des victimes.
J'ai constaté, comme vous, que chacun reconnaissait l'efficacité et la réactivité de la chaîne des secours. J'ai tenu à informer les populations que le Gouvernement était bien décidé à faire preuve de la même diligence quant à la réparation des préjudices.
Le ministre de l'intérieur a déclaré qu'avait été immédiatement déclenchée la procédure de classement en catastrophe naturelle. La commission interministérielle se réunira dans les plus brefs délais. J'ai également mis en place un plan FISAC intempéries - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce - pour les commerçants, les artisans, les entreprises de service, notamment celles du tourisme, les plus touchées.
Pour ce qui est de l'accompagnement des entreprises dans les secteurs les plus gravement touchés, je pense notamment à La Palud, le préfet a ouvert un guichet unique qui fonctionne depuis huit heures trente, ce matin.
J'ai, par ailleurs, demandé au préfet de créer une cellule d'accompagnement en matière d'assurance pour les entreprises, car il faut les aider et les accompagner.
Surtout, les plans de prévention des risques d'inondations permettront de réduire les franchises des assurances.
Enfin, il est indispensable, je l'ai dit à La Palud, de faire preuve de fermeté et de prendre des mesures de prévention pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise. Nous le devons à ces populations durement frappées, désemparées et parfois en colère. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)