Question de : Mme Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2008

TRAITÉ DE LISBONNE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Irles, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Jacqueline Irles. Monsieur le Premier ministre, le traité simplifié proposé par le Président de la République et accepté par l'ensemble de nos partenaires européens est la solution pour sortir l'Europe de l'impasse dans laquelle elle se trouve, et lui permettre de faire face aux nouveaux défis internationaux qui l'attendent.
Ce nouveau traité a tenu compte des inquiétudes exprimées par les Français lors du référendum (" Faux ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.). Il garantit, entre autres, de nombreux droits sociaux.
M. Maxime Gremetz. Comment pouvez-vous dire cela ?
Mme Jacqueline Irles. Le Congrès de Versailles a accordé la majorité de ses suffrages au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. La révision a été ainsi largement acceptée par la droite, le centre et une partie de la gauche. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aussi, quand nous entendons le sénateur socialiste Robert Badinter annoncer que tout autre vote qu'un vote positif est une aberration, pendant que Jean-Luc Mélenchon, autre sénateur socialiste, crie sa honte d'avoir vu à Versailles la gauche empêcher le vote du peuple par voie de référendum,...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il a raison !
Mme Jacqueline Irles ...quand nous entendons le député socialiste Pierre Moscovici annoncer que le groupe socialiste, radical et citoyen s'abstient de voter la révision de la Constitution, mais qu'il votera en faveur du projet de loi de ratification, nous pouvons nous interroger sur ces divergences au sein de l'opposition.
M. Guy Geoffroy. C'est le bazar !
M. Marcel Rogemont. C'est au Gouvernement que vous devez demander des comptes !
Mme Jacqueline Irles. Toutefois, je tiens à saluer les membres du groupe SRC qui soutiennent ce traité, parce qu'ils veulent donner à l'Europe un avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous tracer les perspectives qui s'ouvrent à la France et à l'Europe maintenant que ce blocage institutionnel est levé ?
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame Irles, le traité de Lisbonne, qui vous sera bientôt soumis, est un traité de compromis et de réconciliation. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. C'est un déni du vote populaire !
M. le Premier ministre. C'est un traité de réconciliation entre les Européens qui avaient dit oui et les Européens qui avaient dit non. C'est un traité de réconciliation entre les Français qui avaient dit oui et ceux qui avaient dit non.
M. Maxime Gremetz. À 55 % !
M. le Premier ministre. Nous avons, avec le Président de la République, écouté tous les points de vue, et nous en avons tenu compte. (" Arrêtez ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Vous confisquez la parole du peuple !
M. le Premier ministre. Ce traité n'est pas une Constitution : c'est un instrument qui permet à l'Europe de reprendre sa marche en avant.
M. Patrick Roy. Scandaleux !
M. le Premier ministre. Cette marche en avant a pour but d'apporter des réponses aux questions concrètes, précises, des Français.
Le comité interministériel sur l'Europe qui s'est tenu ce matin sous ma présidence avait pour but de préparer la présidence française de l'Union européenne - je vous laisse imaginer, mesdames, messieurs les députés, quelle aurait été la situation de la France au 1er juillet si nous avions dû assurer cette présidence sans avoir sorti l'Europe de la crise dans laquelle elle se trouvait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Pendant cette présidence, nous entendons négocier un accord historique en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, par lequel, pour la première fois, vingt-sept pays prendront des engagements considérables pour réduire leurs émissions de CO2.
Pendant cette présidence, nous entendons négocier une politique d'immigration commune et le renforcement des contrôles aux frontières de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous entendons, pendant cette présidence, proposer aux Vingt-sept le renforcement de la régulation des marchés financiers. Qui peut prétendre aujourd'hui que nous n'avons pas besoin de l'Europe pour assurer une meilleure régulation des marchés financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Et la Banque centrale, à quoi sert-elle ?
M. le Premier ministre. Durant cette présidence enfin, nous proposerons aux États membres d'avancer sur la question de la sécurité européenne : quand on voit s'aggraver les conflits et les tensions dans le monde, on ne peut pas ne pas souhaiter que l'Union européenne se dote progressivement d'une véritable capacité autonome de défense.
Voilà, mesdames, messieurs, à quoi vont servir le traité de Lisbonne et les nouvelles institutions que vous avez décidé de donner à l'Europe.
Ma conviction, c'est que l'histoire jugera très sévèrement ceux qui auront préféré leurs intérêts partisans à l'intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. — Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Alain Bocquet. On en reparlera !
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. C'est vous qui serez jugés !