Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2011

PROGRAMME EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Michel Raison et Marc Le Fur, s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, aux côtés du Président de la République et du Premier ministre, voilà plusieurs mois que vous vous mobilisez, sur tous les fronts, pour préserver l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
À la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui avait estimé que ce programme, fondé en 1987 sous l'impulsion de Jacques Delors et de Coluche, avait dévié de son objectif initial de redistribution des excédents agricoles, la Commission européenne s'apprêtait à réduire de 75 %, dès le 1er janvier prochain, le montant de l'aide en faveur de ses citoyens les plus fragilisés.
Pour les 18 millions d'Européens bénéficiaires de cette aide alimentaire, de même que pour les associations caritatives qui, en France comme ailleurs en Europe, en assuraient la redistribution, les conséquences s'annonçaient dramatiques.
Nous ne pouvions l'accepter, et vous-même, monsieur le ministre, vous ne l'avez pas accepté. Soyez en chaleureusement félicité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Pour deux ans seulement !
M. Francis Saint-Léger. En effet, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour convaincre nos partenaires de la nécessité de préserver ce programme, vous rendant à plusieurs reprises en Allemagne, mais également au Danemark et en République Tchèque, autant de pays qui étaient opposés au maintien de l'aide.
À l'issue d'intenses négociations diplomatiques, nous ne pouvons que nous réjouir, sur l'ensemble de ces bancs, qu'une solution de compromis ait pu être trouvée hier à la faveur du Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne. Cet accord garantit la pérennité du programme jusqu'à la fin 2013.
M. Jacques Desallangre. Arrêtez votre flatterie, c'est indécent !
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le ministre, cette issue, qui était loin d'être acquise, constitue un indéniable succès pour la France et pour l'Europe de la solidarité.
Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les détails du compromis dégagé hier à Bruxelles concernant les années 2012 et 2013 ?
Au-delà, quelles sont les pistes ouvertes à la réflexion de nature à assurer, à partir de 2014, le maintien de l'aide apportée aux plus démunis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Je suis heureux de vous confirmer, monsieur le député, qu'après six mois de négociations difficiles nous avons obtenu, avec le Premier ministre, le Président de la République et le ministre chargé des affaires européennes, le maintien de l'aide alimentaire d'urgence aux plus démunis pour 2012 et 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Desallangre. Pour deux ans seulement !
M. Bruno Le Maire, ministre. Les associations n'ont donc plus d'inquiétude à avoir, elles auront les financements européens qui devaient leur être garantis pour 2012 et 2013. Tous ceux qui souffrent de la faim en France et dans les autres pays européens savent qu'ils auront désormais les soutiens financiers européens sur lesquels ils comptaient depuis le début.
Je voudrais rendre un hommage appuyé à toutes les associations caritatives, les Restaurants du coeur, le Secours populaire, qui se sont mobilisées depuis le début pour maintenir cette aide. Elles se sont rendues à Berlin avec moi pour plaider leur cause auprès des associations allemandes et du gouvernement allemand. Non seulement elles font un travail remarquable sur le terrain au service des plus pauvres de notre société, mais elles ont également su se mobiliser pour alerter les opinions publiques européennes sur la nécessité de maintenir cette aide.
Au-delà de ce travail, je voudrais tirer deux leçons de la négociation sur l'aide alimentaire aux plus démunis.
Première leçon : lorsque nous sommes main dans la main avec nos amis allemands, nous parvenons à obtenir des compromis qui permettent de maintenir les aides européennes nécessaires. (Murmures sur les bancs du groupe GDR.)
Je rends aussi hommage à la lucidité de nos amis allemands qui ont accepté de continuer à payer 200 millions d'euros pour un programme sur lequel ils ne touchent en contrepartie, à l'échelle nationale, aucun euro.
Deuxième leçon. Nous voulons une Europe sociale. Avec cette majorité, avec le Premier ministre, avec le Président de la République, nous nous battons concrètement pour une Europe sociale et nous avons obtenu le maintien de l'aide aux plus démunis. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Nous nous battons pour une mondialisation plus équitable et plus sociale en faisant reconnaître les droits fondamentaux du travail, comme l'a obtenu Xavier Bertrand au G20, dans les conclusions du sommet de Cannes. Le social est une marque de fabrique de cette majorité, et nous continuerons de le défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)