Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2011

FRAUDE AUX ARRÊTS DE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Suguenot. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la fraude est un véritable fléau. La fraude sociale est d'autant plus dommageable en période de crise économique qu'elle fragilise un peu plus encore notre système de protection sociale.
Contrairement à une idée préconçue, elle n'est pas seulement le fait de quelques salariés ou de quelques demandeurs d'emplois, mais aussi d'employeurs ou d'établissements publics, comme les hôpitaux ou les cliniques, et de professionnels de santé.
Le rapport de notre collègue Dominique Tian a évalué son préjudice à environ 20 milliards d'euros. Ce montant comprend aussi bien la fraude aux cotisations sociales que la fraude aux prestations familiales et que l'abus quelquefois commis en matière d'arrêts maladie, singulièrement dans le secteur public ; dans les PME, cette pratique semble en revanche quelque peu contenue.
Monsieur le ministre, vous étiez ce matin à Bordeaux aux côtés du Président de la République pour élever au rang de priorité nationale la lutte contre la fraude sociale.
Pouvez-vous nous préciser les mesures qui ont été retenues et quels sont les remèdes que vous entendez apporter dans les prochains jours ? Les Français sont, à l'évidence, très attachés à ce que chacun soit traité de la même manière et à ce que nous mettions fin à ce fléau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Si nous voulons préserver notre modèle social, nous devons, comme vous l'avez dit, avoir le courage de nous en prendre davantage encore et avec davantage encore d'efficacité à la fraude.
Lutter contre la fraude, c'est s'en prendre à tous les fraudeurs, quel que soit leur statut.
M. Jean-Louis Bianco. Et la fraude fiscale ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Le fraudeur, c'est aussi bien le faux chômeur que l'entrepreneur qui fait travailler ce faux chômeur. Nous devons demander des comptes à celui qui bénéficie d'un faux arrêt de travail, mais aussi à celui qui a signé le faux arrêt de travail.
Notre détermination est totale. Vous l'avez dit, le Président de la République a rappelé ce matin de quelle façon, pour protéger notre modèle social, il fallait être plus efficace et plus juste.
Nombre d'amendements ont été déposés dans le cadre du PLFSS. Je voudrais rendre hommage aux parlementaires de la majorité, notamment à Dominique Tian, qui ont fait preuve de courage, car ce n'est pas un sujet facile. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je voudrais souligner que, si le sujet devrait normalement dépasser les clivages politiques, tous ces amendements ont été votés par la seule majorité parlementaire. Voilà la réalité des choses ! Force est de reconnaître qu'au Sénat, hier encore dans la nuit, tous les amendements que nous avons portés ont été votés par la majorité présidentielle, et en aucun cas par l'opposition de gauche. Là aussi, on a le droit de dire la vérité.
Sur les indemnités journalières, vous savez qu'il a été décidé de demander un effort supplémentaire aux salariés : un jour de carence de plus pour le privé, et donc un jour de plus pour les agents du public, parce qu'il est évident que, si l'on veut être juste, il faut demander un effort partagé.
Il y a une volonté politique. Elle est très claire. Nous voulons renforcer les outils informatiques, et nous demanderons à celui qui a bénéficié d'un arrêt de travail abusif de rembourser tout ou partie des sommes qui lui ont été indûment versées. On ne peut pas dire : reprenez le travail, ce n'est pas grave. Non, la justice sociale, c'est bien évidemment de faire attention à ce que personne ne vole la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)