Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2011

COUVERTURE DU TERRITOIRE EN FIBRE OPTIQUE

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Armand Martin. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le déploiement des réseaux numériques constitue un enjeu majeur pour la compétitivité de notre économie et l'attractivité de nos territoires.
Deux lois ont été adoptées, afin de mettre en place le cadre réglementaire pour le déploiement de la fibre optique et éviter toute fracture numérique : la loi de modernisation de l'économie, le 4 août 2008 et la loi relative à la fracture numérique du 17 décembre 2009.
Je sais également que le Gouvernement a retenu comme priorité pour les investissements d'avenir le déploiement des réseaux.
Les opérateurs ont engagé les travaux, depuis 2008, afin d'équiper les grandes villes en fibre optique. Toutefois il semblerait que les opérateurs ne soient pas prêts à équiper toutes les zones rurales de notre territoire.
Où en est, monsieur le ministre, le déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses de notre territoire ? Quelles actions ont été engagées par le Gouvernement pour éviter la fracture numérique entre les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous avez eu raison de souligner que l'accord signé aujourd'hui entre France Télécom, Orange et SFR était une excellente nouvelle pour notre économie numérique et pour l'aménagement du territoire, mais surtout pour les Français qui pourront accéder plus vite à une nouvelle génération de services dans l'éducation, la santé, l'information, la culture, les loisirs.
Cet accord, par lequel deux grands opérateurs s'engagent à raccorder 60 % des Français en fibre optique dans les dix prochaines années est une étape très importante pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : l'accès au très haut débit pour 100 % des Français en 2025.
Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de l'initiative privée et des opérateurs appliquant la législation, qui permet la mutualisation des investissements ; c'est aujourd'hui le cas par cet accord. Nous avons besoin des collectivités locales dans les zones de carence de l'initiative privée. Nous avons réservé à cela un premier guichet de 900 millions d'euros de subventions des investissements d'avenir. J'espère que nous aurons financé, avant la fin de l'année, trois projets. Avant la fin de l'année prochaine, douze projets d'importance régionale ou interdépartementale devraient être financés.
Pour les zones très reculées, nous aurons besoin du satellite ; c'est pourquoi nous allons consacrer 40 millions de recherche et développement des investissements d'avenir pour améliorer l'offre satellitaire.
Nous luttons concrètement contre la fracture numérique. Le très haut débit pour tous n'est pas qu'un slogan. C'est un défi, que nous sommes en train de relever ensemble, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)