Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2011

PLAN D'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Laurence Dumont. Monsieur le Premier ministre, le pouvoir d'achat est une préoccupation majeure des Français, toujours citée en deuxième ou troisième position dans les enquêtes d'opinion. Nicolas Sarkozy, certes médaillé d'or des promesses non tenues (Protestations sur les bancs du groupe UMP), s'en était fait le soi-disant ardent défenseur. Souvenez-vous du slogan " le président du pouvoir d'achat ".
Pourtant, sans reconnaître l'échec de votre politique dans ce domaine, vous avez annoncé il y a quelques jours un deuxième plan de rigueur. La hausse de la TVA et la désindexation des prestations sociales vont bien diminuer, injustement, le pouvoir d'achat des classes moyennes et des plus modestes. Dans ce plan de rigueur, rien sur la maîtrise des loyers du marché locatif privé, qui flambent, rien sur l'augmentation du SMIC, rien sur le coût sans cesse croissant des dépenses d'énergie : quelle injustice et quelle absence de courage politique ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Le courage aurait été plutôt d'annuler la baisse de l'impôt sur la fortune et de rétablir les droits de succession sur les grandes fortunes. Le courage aurait été aussi de taxer les transactions financières pour mettre à contribution le système financier, qui est largement responsable de la crise. Rien de tout cela !
Qu'en est-il de la promesse d'augmenter le pouvoir d'achat des Français ? Les Français n'ont rien vu venir. Bien au contraire, vous leur rendez la vie quotidienne toujours plus difficile.
Monsieur le Premier ministre, du fameux slogan de 2007, " le président de l'augmentation du pouvoir d'achat", on est maintenant passé à l'augmentation du pouvoir d'achat du seul Président de la République et de ses amis du Fouquet's. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame Laurence Dumont, aujourd'hui, la France livre la bataille de la crédibilité.
M. Jacques Desallangre. Pour les marchés seulement !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous gagnerons cette bataille si nous sommes réactifs et constants, et si nous tenons nos engagements de réduction des déficits et de l'endettement. Cela demande des efforts à tous les Français. Mais nous veillons à ce que ces efforts soient équitablement répartis. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Jacques Candelier. Balivernes !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cela veut dire qu'ils pèsent sur les grandes entreprises : nous allons établir un taux minimal d'impôt sur les sociétés pour toutes les grandes entreprises, et 5 % d'impôt supplémentaire.
M. Pierre Gosnat. Mais il y a dix ans que vous êtes au pouvoir !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Quant aux PME, qui font l'emploi et la croissance de nos territoires, elles seront épargnées.
S'agissant des ménages, oui, nous demandons des efforts à tous les Français, mais nous demandons plus à ceux qui ont plus. Un ménage aisé a plus de revenus, plus de patrimoine et plus de biens immobiliers. Ce ménage payera donc trois fois. Il paiera en termes d'impôt sur le revenu et d'ISF - le gel du barème de l'impôt sur le revenu, comme celui du barème de l'ISF, vous et vos collègues le cachez. Il paiera aussi sur son patrimoine : pour la première fois dans l'histoire du pays, les revenus du patrimoine seront taxés au même niveau que les revenus du travail.
M. Michel Lefait. Ce n'est pas vrai !
Mme Valérie Pécresse, ministre. C'est une petite révolution : vous la passez sous silence. Enfin, nous taxerons aussi plus fortement l'immobilier pour ce ménage. De surcroît, nous allons créer une contribution spéciale de solidarité sur les plus hauts revenus.
Madame Dumont, c'est cela l'équité, et l'injustice, c'est ce qui se fait aujourd'hui dans l'Espagne socialiste avec la baisse des retraites, la baisse des prestations sociales, la baisse des salaires des fonctionnaires. Ce n'est pas notre politique ! (Applaudissements sur de plusieurs bancs du groupe UMP.)