Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2008

MALTRAITANCE

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Vercamer. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, les situations de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées restent trop nombreuses dans notre pays.
Elles sont inacceptables car elles sont souvent détectées dans les milieux qui pourraient ou devraient précisément protéger la personne fragile, à savoir sa famille ou l'institution qui la prend en charge. Elles sont d'une grande diversité, pouvant aller de la pure violence à la simple négligence,
Il peut s'agir de violence physique, psychique ou morale, de violence médicale ou médicamenteuse, de vol ou d'abus de confiance ou encore d'escroquerie. Il peut s'agir de négligence manifestant l'ignorance de l'entourage ou son inattention.
Face à ce constat, les dispositifs de signalement ont été développés. En 2006, on n'a pas recensé moins de 13 600 appels de détresse.
Ces dispositifs ne donnent toutefois pas entière satisfaction. Ils restent complexes et 36 départements sont encore dépourvus de numéro d'appel, ce qui laisse imparfaite la détection des situations de maltraitance.
Quelles dispositions comptez vous prendre, madame la secrétaire d'État, pour que chaque personne âgée ou handicapée victime de maltraitance bénéficie d'une véritable égalité d'accès aux services de signalement, en quelque lieu qu'elle se trouve sur notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député Francis Vercamer, vous l'avez dit, qu'elles se déroulent à domicile ou en établissement, qu'elles se manifestent sous forme de violence physique, de négligence grave ou de spoliation financière, quelle que soit leur forme, les maltraitances faites à des personnes déjà fragiles parce qu'elles sont âgées ou handicapées sont inacceptables.
Pourtant, la maltraitance ne doit pas être une fatalité. Alors que 36 départements, comme vous l'avez dit, n'étaient pas encore couverts, on comptait déjà 13 600 appels de détresse reçus par des plates-formes d'appel en 2006.
Aujourd'hui, nous proposons pour tous ceux qui sont concernés - victimes, parents, travailleurs sociaux, simples témoins - un numéro national unique d'appel à quatre chiffres : le 3977, qui remplacera deux numéros à dix chiffres qui étaient trop peu connus.
Mesdames, messieurs les députés, je vous annonce que ce numéro est opérationnel depuis ce matin.
Il s'agit là d'une main tendue en direction de ceux qui sont victimes d'un manquement grave à leur dignité,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allô, allô !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. ...pour permettre à ces victimes de bénéficier d'une prise en charge de l'État, des collectivités et des associations.
C'est d'ailleurs pour renforcer ce réseau d'écoute et de prise en charge qu'une aide de 1,36 million d'euros a été allouée par l'État. L'ensemble des départements bénéficieront ainsi d'antennes locales qui permettront de traiter chaque situation individuelle avec les professionnels des institutions concernées.
Enfin, ce numéro 3977 permettra à plusieurs centaines de bénévoles et de professionnels de se mobiliser pour résoudre des situations humaines parfois terribles. Je souhaite que des centaines d'autres bénévoles puissent les rejoindre.
Avec la mise en place de ce numéro et après la présentation du plan Alzheimer par le Président de la République, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'être concrètement solidaire des plus fragiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)