Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2011

DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le secrétaire général de l'UMP, M. Copé, a annoncé que la suppression de l'horaire légal de travail serait au coeur du programme présidentiel pour 2012.
Il serait proposé que l'horaire légal soit fixé non plus par la loi mais par des accords de branche. Chaque branche aurait ainsi un seuil différent, et les heures supplémentaires ne se déclencheraient qu'à partir de la trente-septième, de la trente-neuvième, voire de la quarante et unième.
On peut imaginer facilement dans quelles conditions se dérouleraient de telles négociations puisque, sous la pression de la compétitivité, voire avec un chantage au licenciement, les salariés seraient évidemment obligés d'accepter un allongement disparate de la durée du travail.
Cela dit, cette proposition met en évidence l'incohérence de votre politique, ce qui m'amène à vous demander des éclaircissements.
D'abord, vous voulez supprimer la référence à l'horaire légal, mais qui a généralisé les 35 heures, non applicables en 2007 dans les entreprises de moins de vingt salariés ? Même si cela passe mal dans les meetings de l'UMP, c'est vous, par la loi TEPA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Autrement dit, vous êtes en train de défaire ce que vous avez fait vous-mêmes.
Par ailleurs, quelle est la cohérence entre la suppression des 35 heures et la loi sur les heures supplémentaires ? Il n'y en a aucune puisque l'une détruit l'autre et, contrairement à ce qu'ont proposé M. Copé et l'UMP, M. Bertrand a déclaré il y a deux jours dans cet hémicycle qu'il ne fallait évidemment pas revenir sur cette mesure puisque cela remettait en cause la loi sur les heures supplémentaires.
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous éclairer sur la position du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Si nous allons sur le terrain des dissonances et des divergences, monsieur le député, il me semble qu'il y a matière à discuter sur ce qui s'est passé au cours de ces derniers jours (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais nous n'irons pas. Au fond, l'actualité s'en charge et il y a d'autres estrades pour en parler.
En revanche, si vous nous interrogez sur l'acquis depuis 2007 du dispositif mis en place avec la défiscalisation des heures supplémentaires, je peux vous répondre qu'il est important. Il a permis en effet à des entreprises qui étaient bloquées et en quelque sorte statufiées par le dogme des 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) d'augmenter le pouvoir d'achat de salariés souhaitant poursuivre leur implication au service du développement de leur entreprise.
C'est si vrai que, depuis 2007, 9 millions de personnes ont bénéficié de ce dispositif et que cela représente en moyenne 450 euros par salarié. En dépit de la crise de 2008-2009, la récession a été deux fois moins forte dans notre pays qu'en Allemagne, et des emplois ont continué à être créés : plus de 160 000 emplois nets depuis le début de l'année, en dépit du ralentissement économique observé depuis le mois d'août à partir des États-Unis. Tout cela contribue au maintien d'une croissance qui est certes convalescente mais que nous devons protéger, et il n'y a rien à l'agenda gouvernemental d'ici à la fin de la législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)